JUSTICE
Contentieux des résultats aux élections sénatoriales : La Cour constitutionnelle en audience publique ce mardi 14 mai 2024 (Document)
Siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections sénatoriales, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo organise...
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RDC : LAMUKA demande au Cardinal Ambongo de ne pas répondre à une quelconque invitation d’un procureur (Document)
Par l’entremise d’une correspondance signée ce jour, la ‘’Coalition Lamuka’’ apporte son soutien à l’Archevêque métropolitain de Kinshasa le Cardinal...
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Justice : Ferdinand KAMBERE secrétaire permanent adjoint du PPRD invité au Tribunal de Grande de Kinshasa Gombe ce jeudi 02 mai 2024 (Document)
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a envoyé ce jour, un mandat de comparution au secrétaire permanent adjoint du...
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Diplomatie : Levée du moratoire sur la peine de mort en RDC, au centre des échanges entre Rose Mutombo et l’Ambassadrice de la Grande Bretagne
Le mercredi 17 avril 2024, la ministre d'État en charge de la Justice congolaise Rose Mutombo Kiese s’est entretenue avec...
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Affaire Bukanga-Lonzo : Initialement prévue ce jeudi 18 avril 2024, l’audience publique est renvoyée au lundi 22 juillet 2024 (Communiqué)
Prévue initialement ce jeudi 18 avril 2024, l'audience publique à la Cour constitutionnelle sur l’affaire Bukanga Lonzo est renvoyée au...
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Contentieux des candidatures à l’élection des sénateurs : La Cour constitutionnelle organise une audience ce jeudi 04 avril 2024 (Document)
Siégeant en matière de contentieux des candidatures à l’élection de Sénateurs, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo...
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La Cour Constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement intérieur de l’Assemblée nationale
La Cour Constitutionnelle a dans son arrêt rendu le vendredi 29 mars 2024, déclaré conforme à la Constitution le règlement...
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Justice : Le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné KAMULETA dénonce un réseau faisant un usage abusif de son nom(Document)
À travers un document publié ce lundi 25 mars 2024, le directeur de cabinet du Président de la Cour constitutionnelle...
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Députation provinciale : La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe débute ce lundi 04 mars les audiences en contestation des résultats (Document)
Dans un document officiel publié le week-end dernier, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe porte à la connaissance des candidats députés...
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