JUSTICE
RDC : la décision du Ministre de la Justice d’espacer les églises de plus de 500 mètres ne vise que l’ordre ( Eglise de Réveil du Congo )
À travers une vidéo publiée ce mardi 23 juillet 2024, le représentant légal de l’Église du Réveil du Congo (ERC)...
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Procès Bukanga-Lonzo : La Cour constitutionnelle vient de renvoyer son audience publique au 11 novembre 2024 (Document)
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo que dirige Dieudonné KAMULETA BADIBANGA porte à la connaissance de l’opinion...
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RDC : Le ministre de la justice invite les militaires à ne pas se mêler dans les conflits immobiliers et fonciers
Dans sa communication lors du lancement des consultations populaires à Kinshasa, le ministre d’Etat en charge de la Justice et...
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Prétendu détournement au sénat: Constant Mutamba instruit l’Inspecteur Général de la Police Judiciaire des Parquets à diligenter en urgence une enquête (Document)
À en croire une correspondance publiée ce dimanche 7 juillet 2024, le ministre d’Etat en charge de la justice Constant...
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Kinshasa : l’assemblée provinciale sollicite l’appui du Ministre de la justice Constant MUTAMBA pour l’accomplissement de ses missions
Le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, CONSTANT MUTAMBA, a échangé ce vendredi 05 juillet...
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Surfacturation forages et lampadaires: Francois Rubota en prison, Nicolas Kazadi autorisé de quitter le pays
Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Nvonde aurait accordé une autorisation à l'ancien ministre des finances, Nicolas...
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Justice-RDC: Constant Mutamba abroge le F-92 . Un délai d’un mois accordé aux Associations sans but lucratif de se conformer à la loi (Document)
C’est par le truchement d’un communiqué officiel publié ce jour, que le Ministre d’Etat en charge de la Justice et...
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Pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel : Firmin Nvonde préconise la sommation et la sensibilisation avant la répression
Le procureur général près la Cour de cassation Firmin Nvonde s’exécutant à la demande du ministre de la justice Constant...
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10ème Conférence de l’association des Cours Constitutionnelles : Dieudonné Kamuleta séjourne à PARIS
La 10ème Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) ouverte jeudi 13 juin dernier se clôture...
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Justice : Début ce vendredi 07 juin 2024 du procès des présumés auteurs de tentative de coup d’Etat en RDC
Ce vendredi 7 juin 2014, le procès des présumés auteurs du coup d’État raté du 19 mai 2019 en République...
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