En République démocratique du Congo, l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables à plusieurs activités et services numériques est au cœur d’un tollé.
Signé conjointement par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, cet arrêté établit une grille tarifaire qui varie selon la nature des services et la catégorie des opérateurs concernés notamment les droits d’autorisation applicables à certains services d’hébergement, d’informatique en nuage, de référencement, de diffusion de contenus et aux plateformes numériques sont compris entre 2 000 et 15 000 dollars.
Alors que cette décision est au cœur de la polémique, l’opposant Martin Fayulu estime que celle-ci aura des impacts négatifs sur l’écosystème entrepreneurial dans un pays marqué par un taux élevé de chômage.
« Dans un pays où le chômage frappe durement notre jeunesse, l’État devrait soutenir celles et ceux qui innovent, créent des emplois et bâtissent l’économie de demain, plutôt que leur imposer de nouvelles barrières », a déclaré Martin Fayulu.
Le président du parti Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé), les montants exorbitants risquent de peser sur de startup dont les revenus ne sont pas encore stabilisés.
« Soumettre des startups, parfois encore sans aucun revenu, à des « droits d’autorisation » pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars est une aberration économique. Une telle mesure risque d’étouffer l’innovation locale, de décourager les entrepreneurs et de pousser davantage d’activités vers l’informel », a ajouté le candidat aux dernières présidentielles.
Dans cette logique, Fayulu souligne que « la RDC ne peut pas prétendre promouvoir l’économie numérique tout en adoptant des mesures contraires à l’esprit du Startup Act ».
À cet égard, le leader de Lamuka a appelé le gouvernement à réviser sans ledit arrêté. Il a plaidé pour la promotion d’un cadre de dialogue sérieux avec les acteurs du secteur.
« L’innovation ne se décrète pas : elle se libère, s’accompagne et se protège. Les innovateurs et entrepreneurs congolais ont tout mon soutien », a martelé Martin Fayulu.
La grille tarifaire de l’arrêté co-signé par Augustin Kibassa et Doudou Fwamba fixe à 3 000 dollars pour les acteurs locaux et à 10 000 dollars pour les opérateurs étrangers évoluant dans le secteur de mise en relation en ligne dans le transport, le voyage, l’hébergement touristique, le commerce électronique et la distribution d’applications.
Par ailleurs, l’arrêté ministériel établit à 5000 dollars le droit d’autorisation pour les plateformes financières, dont les banques en ligne et les applications de technologie financière.
Pour les centres de données, l’agrément est fixé à 25 000 dollars pour les installations de niveau Tier I, à 50 000 dollars pour celles de niveau Tier II et à 75 000 dollars pour les centres classés Tier III. Le renouvellement d’un titre coûte 100 % de sa valeur initiale, tandis que sa modification est facturée à hauteur de 25 %. L’exercice d’une activité numérique sans autorisation ou agrément expose l’opérateur à une amende comprise entre 100 et 200 % de la valeur du titre concerné.
Bien que cette mesure soit vivement contestée, le ministère de l’Économie numérique persiste qu’elle n’aura aucun impact négatif sur le climat des affaires en RDC.
« La publication de l’Arrêté Interministériel N°015/CAB/MIN/EN/AKIM/ MLNS/EME/ALM/2026 et N°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 20 juillet 2026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie numérique, ne déroge pas à la volonté du gouvernement qui tient à la promotion de l’entrepreneuriat congolais, principe consacré par le code du numérique à son article 384 qui stipule que « les startups du numérique, ayant le statut d’entreprenant, sont éligibles aux avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change prévus par la législation relative à l’entrepreneuriat et aux startups », précise le ministère de l’Économie numérique.
Le ministre affirme que les dispositions relatives aux startups congolaises seront encadrées par les mesures d’application de l’ordonnance-loi N°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Mont Carmel NDEO
