Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de Cassation, a réuni lundi 25 septembre 2023 à Kinshasa, les Procureurs Généraux de toutes les provinces de la République démocratique du Congo (RDC).
Il était question pour le Procureur Général près la Cour de Cassation de rappeler à cette nouvelle équipe, les instructions à suivre de près, conformément à la vision du magistrat suprême Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
« Il est temps de donner une nouvelle impulsion. Sur cet angle, nous sommes en droit de vous faire confiance et naturellement de sanctionner aussi ceux qui ne méritent pas cette confiance » a indiqué le Procureur Général près la Cour de Cassation aux Procureurs Généraux des provinces.
Présente à cette rencontre, Eudoxie Masuama, Procureure Générale de l’Ituri, a fait savoir que l’idée est de répondre aux attentes du chef de l’État qui veut une justice impartiale.
« Le Procureur Général près la Cour de Cassation a martelé sur les instructions, qui sont déjà dans le circulaire, à appliquer au niveau de notre ressort. L’idée est de répondre aux attentes du Chef de l’État qui veut une justice impartiale non seulement ici à Kinshasa mais aussi dans toutes les provinces » a-t-elle dit.
Dans le souci de redorer l’image de l’appareil judiciaire en République démocratique du Congo, PG près la Cour de Cassation avait donné il y a peu, les instructions ci-après aux magistrats de son office :
- La Mise sous inspection permanente des parquets généraux avec la présence d’un Haut magistrat du parquet général près la Cour de cassation. Cette sorte de « tutelle judiciaire » s’applique aussi aux parquets inférieurs ;
- La fin des arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends et les jours fériés est strictement interdite, sauf dérogation expresse du PG près la Cour de Cassation ;
- L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21:00
- Les affaires sur les « faits saillants » déférées devant le juge seront désormais instruites en procédure de flagrance. C’est le cas du banditisme sous toutes ses formes, de viol, de la haine tribale, de propagation de faux bruit.
- L’instauration numéros pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège), concussion, corruption et extorsion.
LA REDACTION
