Au sujet du déplacement des communautés locales consécutif à l’exploitation minière dans la province du Lualaba, le député national Jean-Baptiste Kasekwa a adressé une question orale avec débat au ministre des mines Antoinette N’samba, conformément à l’article 170 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale.
Cet élu du peuple justifie sa motivation par la détérioration des conditions de vie des populations et à l’absence de perspectives d’un développement durable à cause du manque de traitement des plaintes des communautés locales et du faible contrôle des activités minières en province du Lualaba.
« Honorable Président, Je viens par la présente déposer pour transmission à qui de droit ma question orale avec débat dont l’objet est bien spécifié en marge. Eu égard à la détérioration des conditions de vie des populations et à l’absence de perspectives d’un développement durable à cause du manque de traitement des plaintes des communautés locales et du faible contrôle des activités minières en province du Lualaba, je vous remercie d’avance de la diligence que vous voudrez bien accorder à la présente conformément l’article 170 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale » Peut-on lire dans cette correspondance.
Le député national interpelle la ministre des mines sur la question de déplacement des communautés locales par les entreprises minières qui prend de l’ampleur au Lualaba, et se retrouve à l’origine des graves violations des droits fondamentaux des Congolais.
« La récente visite du Chef de ‘Etat en République populaire de Chine est une occasion de relancer le débat posé par le Chef de l’Etat, lui-même, lors de son passage à Kolwezi en juin 2022 où il avait promis que « les richesses naturelles du pays notamment le cuivre et le cobalt devraient profiter aux populations, qu’on devrait mettre fin au paradoxe entre l’abondance des ressources naturelles et la grande pauvreté des populations riveraines. En effet, une année après ce passage à Kolwezi, la question de déplacement des communautés locales par les entreprises minières prend de l’ampleur et se retrouve à l’origine des graves violations des droits fondamentaux des Congolais » a demandé cet élu du peuple, au ministre des mines.
La même correspondance renseigne que, les congolais qui font face au déplacement physique ou économique à cause de l’exploitation minière perdent les terres arables et les habitations sans compensation ni indemnisation juste et équitable ni possibilité de réinstallation. Et ce malgré l’intervention de l’Assemblée Provinciale du Lualaba et l’existence d’une Commission provinciale de délocalisation.
Ce dernier précise en disant qu’actuellement, toutes les maisons du village Tshabula sont numérotées pour délocalisation et ce processus se réduit en une simple opération d’achat des maisons sans consultation ni négociation préalable entre parties, en illustrant quelques cas.
- Pour l’entreprise CHEMAF : celle-ci est en conflit avec les communautés locales des villages Katobio, Ngoga, Mukoma, Kabinsonso, Kalulu, kandiba et Mukumbi. Dernièrement, soit du 11 au 14 février 2023, les cultivateurs du village Mukoma ont fait un sit-in devant le siège de l’Assemblée provinciale du Lualaba pour réclamer leurs champs rasés sans indemnité et n’ont trouvé aucune satisfaction.
- Pour l’entreprise METALKOL: celle-ci est en conflit avec environs 700 cultivateurs qui dénoncent l’accaparement de leurs terres. Ces communautés ont écrit aux autorités provinciales en 2020, elles ont fait un sit-in de 9 jours devant l’hôtel du gouvernorat du Lualaba et en 2021, elles ont été en sit-in pendant 3 jours devant le siège de l’Assemblée provinciale du Lualaba. Mais à chaque fois elles ont été chassées de force et elles sont toujours sans compensation ni indemnisation jusqu’à ce jour.
Eu égard à la détérioration des conditions de vie des populations et à l’absence de perspectives d’un développement durable à cause du manque de traitement des plaintes des communautés locales et du faible contrôle des activités minières en province de Lualaba, Jean-Baptiste Kasekwe invite, la Ministre des mines à fournir des réponses aux préoccupations ci-après :
• Comment le Gouvernement national et les services en province se rassurent-ils du respect de l’annexe XVIII du règlement minier par les entreprises Minières ?
• Où sont réinstallées les populations du quartier GECAMINES KOLWEZI ?
• Quel est le plan de délocalisation et de réinstallation des populations des villages Tshabula, Pierre-Muteba et Tshizuza ?
• Existe-il des manuels des procédures ou des mécanismes qui définissent clairement les voies de recours en faveur des personnes déplacées ?
• Quel est le rôle et le mandat de la Commission Provinciale de délocalisation au regard de la loi minière ?
• Quel est le soubassement juridique de 10 % des frais perçus par vos services en Province sur chaque processus de déplacement ?
• Ces frais de 10% sont-ils tirés sur les indemnités des communautés ou pas?
• Existe-t-il un plan global pour l’avenir de la ville de Kolwezi au regard de la forte expansion des activités minières notamment celles de COMMUS et RWASHI MINING ?
