Dans un communiqué de presse publié ce jour, la Centrale Electorale rappelle à tous les candidats malheureux aux élections législatives, que le 21 janvier 2024 est la date limite du dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats.
Elle précise également que le délai d’examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux (2) mois, à compter à partir de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle, conformément à l’Article 74 de la Loi électorale).
« La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont á déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l’annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante » indique la CENI.
Et de poursuivre :
« Le délai d’examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale) » renseigne la source.
Ci-dessous la suite du chronogramme opérationnel des élections législatives nationales !
• Du 14 au 21 janvier 2024 (8 jours) : Dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux ;
• Du 22 janvier au 22 mars 2024, (60 jours) : Traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la Cour constitutionnelle ;
• Le 23 mars 2024 : La publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.
