Le Gouvernement de la République à travers un communiqué signé par le Ministre de l’intérieur décentralisation et affaires coutumières, Jacquemin Shabani, constate avec peine, des faits relatifs à des exactions et des exécutions sommaires, des viols, des séquestrations, des recrutements forcés des jeunes, des enfants de moins de 18 ans ainsi que des militaires et des policiers dans des zones occupées par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC.
A l’en croire, ces faits constituent une violation flagrante des instruments internationaux ratifiés par la RDC, notamment, « La Convention (IV) de la Haye du 18 octobre 1097 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, (l’article 23 de ladite Convention); la 3ème Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août1949 (les articles 23, 52 et 130 de ladite Convention);. Le Protocole I, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I, les articles 51et 75 dudit protocole);4. Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (l’article 8, point 2, litera a, c, i et v).5. La Règle 132 du Droit International coutumier sur le droit des personnes déplacées à regagner volontairement et dans la sécurité́ leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé́ d’exister ainsi que l’article 11 de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (ou Convention de Kampala). »
Le Gouvernement note aussi que le Rwanda et ses supplétifs continuent à mettre en place une administration parallèle, en installant illégalement des animateurs dans les entités sous leur occupation, en violation de la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité́ des Nations-Unies. Parallèlement, les troupes rwandaises continuent à piller les biens de l’Etat, des privés et les ressources naturelles, lesquels sont transférés au Rwanda.
Il y a lieu de noter que le gouvernement congolais dit que, toutes ces violations flagrantes des instruments internationaux ici énumérés constituent des crimes de guerre et crimes contre l’Humanité́ et continue à documenté tous les crimes et violations des instruments internationaux ratifiés afin de saisir le moment venu les instances internationales compétentes.
James Kabwe
