Dans sa prise de parole lors de la 13eme réunion du conseil des ministres, le Vice-ministre de la juste et garde des sceaux représentant son titulaire empêché, a informé les membres du gouvernement de l’audience prévue le 26 septembre 2024, dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour de Justice des Etats d’Afrique de l’Est.
Pour le Vice-ministre de la justice et garde des sceaux SAMUEL MBEMBA KABUYA, cette audience résulte de la constatation de violation par le Rwanda, de l’acte instituant l’EAC, par la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), des militaires rwandais.
« Situation générale des établissements pénitentiaires et Procès international contre le Rwanda Prenant la parole au nom de son titulaire empêché, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a, dans un premier temps, présenté la situation générale des principaux établissements pénitentiaires de l’ensemble du pays. Pour l’essentiel, l’état des lieux fait aboutit à la nécessité, d’une part, de réhabiliter la quasi-totalité des établissements pénitentiaires, et d’autre part, d’en construire d’autres afin non seulement d’assurer des meilleures conditions carcérales, mais aussi de désengorger ceux des établissements surpeuplés. Ce qui conforte le Gouvernement à poursuivre les efforts déployés dans ce sens. Concernant particulièrement les dégâts causés à la Prison Centrale de Makala, le Gouvernement s’active à réhabiliter en urgence les pavillons endommagés, le bâtiment administratif, le Centre hospitalier et les dépôts de vivres ainsi que la tuyauterie d’eau et les câbles électriques» indique l’extrait du compte rendu de la 13eme réunion du conseil des ministres.
Et de renchérir :
« Dans un second temps, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a informé le Conseil de l’audience prévue le 26 septembre 2024 dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour de Justice des Etats d’Afrique de l’Est. Cette audience résulte de la constatation de violation par le Rwanda, de l’acte instituant l’EAC, par la présence, sur le territoire Congolais, des militaires rwandais.
Il a par ailleurs informé, cette affaire est le premier procès international contre le Rwanda à la suite des exactions graves et flagrantes qu’il commet en République Démocratique du Congo, et devrait, sans nul doute, inspirer les autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice.
BLAISE BAYOMBO
