La coordination provinciale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, bureau de la province du Lualaba, est intervenu suite au scellage des installations de la compagnie minière Kamoto Copper Company (KCC) par la Direction Générale des Impôts (DGI) pour cause d’insolvabilité fiscale. L’institution d’appui à la démocratie exhorte les dirigeants de l’entreprise à se conformer aux obligations fiscales de l’État afin de préserver les équilibres macroéconomiques et les droits des travailleurs.
Pour Me Arthur KABULO Coordonnateur, cette suspension des activités de KCC en raison de ce litige met directement en péril la stabilité économique locale et menace l’emploi de milliers de travailleurs directs et indirects. Il invite les responsables de KCC à privilégier une issue rapide avec l’administration fiscale afin de désamorcer la crise et de permettre la réouverture des installations de production.
« Le bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-Lualaba) suit avec une attention soutenue la situation fiscale prévalant au sein de l’entreprise minière Kamoto Copper Company (KCC). Tout en reconnaissant le rôle majeur de l’entreprise dans le tissu socio-économique de la province, la CNDH rappelle que le civisme fiscal constitue un pilier fondamental du droit économique et de la matérialisation des droits sociaux des citoyens congolais. » a-t-il rappeler
Et de poursuivre :
« En conséquence, le bureau provincial invite instamment les responsables de KCC au strict respect des lois fiscales de la République Démocratique du Congo. Il est impérieux pour les opérateurs économiques de s’acquitter de leurs obligations envers le fisc via la DGI afin de soutenir la politique économique de l’État. La CNDH exhorte toutes les parties prenantes à privilégier le dialogue et la voie légale pour un dénouement rapide de ce litige, garantissant ainsi la continuité des opérations et la préservation du climat de paix indispensable au développement de la province du Lualaba. » a-t-il conclu
Il y a lieu de rappeler ici que, l’institution d’appui à la démocratie, pluraliste, indépendante, apolitique, créée par la loi organique numéro 13/ 011 du 21 mars 2013 bien au-delà de ses missions de protéger et promouvoir les droits de l’homme, veille aussi à la protection des droits économiques, sociaux, culturels ( droits de la deuxième génération).
JAMES KABWE
