L’Autorité des Régulations de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) a ordonné à la société Kibali Golf Mine, l’une des plus grandes mines d’or d’Afrique située dans la province du Haut-Uélé, d’annuler plusieurs contrats de sous-traitance signés en violation de la législation congolaise.
Dans sa décision rendue publique ce jeudi 19 janvier, l’ARSP pointe du doigt les contrats conclus avec les sociétés KMS-SAU, Boart Longyear SAU, BYL et TAI Services.
À travers cette injonction, l’autorité vise à faire respecter les dispositions de la loi numéro 17-001 du 8 février 2017, qui réglemente la sous-traitance dans les secteurs privés, en insistant particulièrement sur l’éligibilité des sous-traitants.
L’ARSP note que ces contrats enfreignent la législation en vigueur, notamment sur l’obligation pour les entreprises principales de travailler avec des sous-traitants locaux éligibles.
« Le contrat conclu avec la société TAI SERVICES SAS portant sur une diversité des marchés, y compris la centrale d’achat, instituant à cet effet, TAI SERVICES SAS en un intermédiaire commercial entre KIBALI GOLD MINE SA et les entrepreneurs congolais, est exécuté en violation flagrante de la législation en vigueur liée aux exigences du contenu local, occasionnant plusieurs soulèvements au sein des
communautés autochtones du territoire de Watsha, dans Province du Haut-Uélé. Il sied de rappeler que le lien contractuel entre l’entreprise principale et le sous- traitant originel doit être direct et en conséquence, le sous-traitant TAI SERVICES SAS ne peut en aucun cas se substituer à l’entreprise principale ni intervenir comme intermédiaire commercial percevant ainsi, une commission en pourcentage sur chaque marché gagné par le sous-traitant local à la suite d’un appel d’offre lancé
par la société KIBALI GOLD MINE SA », indique l’ARSP.
De plus, le régulateur renseigne qu’un rapport d’inspection mené en novembre 2025 a révélé que la société Boart Longyear SAU, bien qu’ayant reçu une dérogation autorisant ses activités de sous-traitance, n’a pas respecté les conditions stipulées, notamment le transfert de technologies aux entreprises locales.
Cette décision s’inscrit également dans le cadre de la vision du président Félix Tshisekedi, qui prône la création d’emplois et le soutien à l’entrepreneuriat local.
Par conséquent, l’ARSP a demandé à Kibali Gold Mine de relancer des appels d’offres pour garantir l’accès au marché des sous-traitances aux entreprises nationales et assurer la concurrence équitable.
Par ailleurs, le non-respect de cette décision expose Kibali Gold Mine à des sanctions conformément à la législation sur la sous-traitance.
Cette action de l’ARSP vise non seulement à renforcer le cadre légal de la sous-traitance, mais aussi à promouvoir une classe moyenne dynamique en République Démocratique du Congo.
La Rédaction
