Les mandats de deux (2) suppléants des élus de la ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, ont été validés ce jeudi 17 avril 2025, lors de la séance plénière présidée au siège de l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK) par le président de cet organe délibérant, Lévi Mbuta Sangupamba.
Les deux suppléants qui ont été validés sont notamment les députés ILENGELA BENTEKE Dorcas et KAPOSA JAMAL SANDRA.
« Les suppléants appelés à remplacer définitivement d’autres de nos collègues, députés provinciaux dont les mandats ont définitivement pris fin du fait de leur élection en tant que sénateurs et de l’exercice du mandat de bourgmestre de la commune de Ngaliema, sont les députés Gérard Mulumba Kongolo Wa Kongolo et Dieumerci Mayibanziluanga. Ces derniers ont, de ce fait, renoncé à leurs mandats de députés provinciaux, a indiqué le rapporteur de la commission politico-administrative et juridique (PAJ).
Et d’ajouter :
« À savoir que, concernant le contentieux entre l’Honorable SAMBA et Madame MOLIBA, votre Commission a, au cours de la séance plénière du 24 octobre 2024, présenté le rapport de ses travaux. Elle a demandé à l’auguste plénière de voter pour la validation de Madame MOLIBA, eu égard à l’arrêt REA 366 du Conseil d’État, qui la déclare élue de la circonscription électorale de la N’SELE au détriment de l’Honorable SAMBA. Cependant, un député, par motion incidentielle, a demandé à la plénière de surseoir à cette validation en attendant la décision de la Cour constitutionnelle, étant donné que l’Honorable SAMBA y avait introduit une requête pour inconstitutionnalité de l’arrêt REA 366 susmentionné. »
Et de poursuivre :
« S’en est suivi que la Haute juridiction, à savoir la Cour constitutionnelle, siégeant en cette matière, a répondu favorablement à la requête de l’Honorable SAMBA en déclarant inconstitutionnelle l’arrêt RÉA 366 du Conseil d’État, lequel avait déclaré élue madame MOLIBA. Par conséquent, elle demande l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete 0035, lequel avait confirmé l’élection de monsieur SAMBA MWAMOLELE Clauvis »
Il convient de signaler qu’au cours de la même plénière, les députés provinciaux de cette ville ont déclaré recevable le projet de l’Édit déterminant les sanctions du domaine de la réglementation relative à la gestion des déchets domestiques dans la Ville de Kinshasa, initié par le questeur de ladite assemblée, MUBENGAIE KAMANGA Socrates.
GRÂCE DIOMI
