Kinshasa: la nuisance sonore est passible d’une amende allant jusqu’à 1 millions des francs congolais (Didier Tenge Te Litho, Ministre délégué )

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, CONSTANT MUTAMBA, s’est entretenu ce mercredi 17 juillet 2024 dans son cabinet de travail, avec le Ministre délégué près du ministre de l’Urbanisme et Habitat en charge de la politique de la ville de Kinshasa, Didier Tenge Te Litho.

L’entrevue entre ces deux membres du gouvernement central a porté sur les sujets liés à l’assainissement de la capitale de la République démocratique du Congo, à en croire Didier Tenge Te Litho au sortir de l’audience.

«Nous avons échangé sur des questions en rapport avec la gestion de la ville au niveau de la territoriale, vous savez qu’en tant que Ministre délégué à l’urbanisme et habitat, mais aussi en charge de la politique de la ville, il est important de mettre l’accent sur le rôle de tout un chacun, au niveau de la territoriale. Donc, j’ai remis à son Excellence, le Ministre d’État des documents qui sont les édits 003 du 09 septembre 2013 qui portent sur les mesures de protection d’environnement et d’assainissement de la ville de Kinshasa. C’est-à-dire que toute personne a des obligations, notamment de ne pas jeter des immondices et matériaux de construction sur la voie publique, on ne peut pas couper un arbre. Bref c’est une enquête qui est faite au niveau de la territoriale, c’est-à-dire au niveau des bourgmestres et lorsque que les personnes ne respectent pas ces instructions, les amendes vont jusqu’à 50 millions de Francs Congolais, nous avons transmis le document au Ministre d’État aussi pour l’edit 005 du 09 octobre 2012 qui sanctionne les nuisances sonores, cela indique que lorsqu’une personne est multirécidiviste l’amande va jusqu’à 1 million de Francs Congolais et les biens qui ont causé ces nuisances seront saisis et la personne peut faire l’objet de 14 jours de servitude pénale. Cela veut dire que toute personne qui constate qu’il y a une infraction liée à la mauvaise construction, une personne qui construit sur un caniveau, une personne qui est en train de faire les bruits, elle doit écrire à son bourgmestre et de réserver copie à Monsieur le Procureur de la République, tel que Monsieur le Ministre d’État m’a dit et d’office lorsque ce n’est pas d’exécution, le bourgmestre pourra faire l’objet d’une convocation pour abstention coupable parce qu’il n’a pas respecté les textes et lois de la République» a-t-il dit.

Et de poursuivre:

« J’ai transmis aussi à Monsieur le Ministre d’Etat, l’ordonnance loi du 31 mai 1975 qui règlemente les ordres vertueux et de fermeture des débits de boissons. c’est-à-dire les tenanciers des bars, vendant les boissons alcoolisées doivent respecter les jours, donc du lundi au vendredi de 17 heures à 22 heures, samedi 17 heures à 23 heures et dimanche de 11 heures à minuit, lorsque les personnes ne respectent pas ces heures, les amandes vont jusqu’à l’équivalent de 500 USD et des peines privatives de liberté de 6 mois à 5 ans. J’ai demandé le concours du Ministre d’ETAT qui a la police judiciaire comme un instrument de contrôle pour interpeller et sanctionner les coupables» confié à la presse Didier Tenge Te Litho au sortir de l’audience.

Rappelons que, le Ministre de la justice avait également signé un document il y a quelques semaines, portant notamment sur la lutte contre les nuisances sonores dans la capitale de la République démocratique du Congo.

LA REDACTION