L’examen du projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales, a débuté le lundi 11 juin 2023, sans les sénateurs membres du Front Commun pour le Congo (FCC).
Pour ces 20 élus encore fidèles à Joseph Kabila, les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs à la base de l’élaboration de ce texte ont été mal organisées et biaisées pour favoriser le camp politique de l’actuel Chef de l’État Félix Tshisekedi.
«L’enrôlement des électeurs qui a abouti à un projet de loi sur la répartition des sièges que le Sénat examine à ce jour s’est déroulé dans un contexte de fraude et l’absence criante d’un audit externe, crédible le rendant fiable. Tout ceci démontre le caractère peu fiable du processus électoral qui présage des élections chaotiques et frauduleuses dans notre pays. Nous n’allons pas accepter cela. C’est pourquoi, tout en refusant d’accompagner la dictature actuelle, les sénateurs membres du FCC décident de ne pas participer à l’examen et au vote d’un projet de loi déjà biaisé et corrompu aux conséquences dramatiques et incalculables sur l’avenir de notre pays et de notre démocratie. Le Sénat, la chambre des sages, doit rejeter ce projet de loi pour sauver la nation », a dit la déclaration des sénateurs du FCC lue par Francine Muyumba, intervenant par une motion incidentielle.
Et d’ajouter :
«Le Front Commun pour le Congo réaffirme sa position maintes fois exprimée de participer aux élections dans le délai Constitutionnel à condition d’avoir une CENI consensuelle comportant en son sein des délégués dûment désignés par leurs composantes, une Cour constitutionnelle non inféodée dont les membres sont désignés conformément à la constitution, aux lois en la matière, une loi électorale garantissant la transparence et l’égalité des chances à tous les compétiteurs ».
Par ailleurs, 48heures sont accordées au Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur Peter Kazadi pour répondre aux préoccupations soulevées par les sénateurs, et le Sénat n’a que 3 jours pour examiner et adopter le projet de loi avant sa promulgation par le Chef de l’État au plus tard le 15 juin date marquant la fin de la session parlementaire de mars
Il sied de rappeler que, ce texte adopté déjà en première lecture au niveau de l’assemblée nationale, l’a été aussi sans les députés nationaux de l’opposition.
James Kabwe
