L’audience du lundi 13 novembre 2023 à la Cour Constitutionnelle sur l’affaire du présumé détournement des deniers publics de plus de 200 millions USD affectés au projet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, a été consacrée au prononcé de l’arrêt de cette juridictions, avant dire Droit sur les exceptions soulevées par les prévenus Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus.
Dans son arrêt avant dire droit sur les exceptions, la Cour constitutionnelle siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, a déclaré recevable et non fondée la demande de surséance de l’examen de la présente cause sollicitée par le prévenu Grobler Christo.
Cette haute juridiction a déclaré en outre recevables mais non fondées les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par le prévu Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, et renvoie la cause à l’audience publique du 18 mars 2023.
Pour Dieudonné Kamuleta Président de la Cour Constitutionnelle, le renvoie de la prochaine audience en 2024 se justifie par le laborieux travail de contentieux des résultats des élections prévues le 20 décembre 2023.
« Nous sommes au courant d’une période électorale. La Cour ne peut pas empiéter ou perturber son exercice normal et Constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passé cette étape-là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023 » a indiqué le juge Dieudonné Kamuleta.
A ce sujet, l’ancien premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo qui est impliqué dans cette affaire de présumé détournement des deniers publics, a désormais la possibilité de poursuivre ses activités électorales sans inquiétude, en tant que candidat à l’élection présidentielle.
LA REDACTION
