La République démocratique du Congo à travers l’Autorité́ de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques, ARECOMS en sigle, suspend toute exportation du cobalt issu de l’exploitation minière, industrielle, semi-industrielle, à petite échelle ou artisanale pour une durée de quatre mois.
Selon l’ARECOMS, sa décision qui a pris effet à dater du 22 février 2025, est dans le but d’accélérer l’assainissement et d’adapter conséquemment les modalités de production et exportation du cobalt en République Démocratique du Congo.
Ci-dessous, d’autres mesures réglementaires urgentes applicables à toutes les activités relatives à la filière du cobalt issu de l’artisanal en RDC.
Tout mélange de minerais de cobalt issus de l’exploitation artisanale ou semi-industrielle non-certifiée avec des minerais issus de la production industrielle ainsi que l’exportation des produits issus du mélange de ces deux procédés sont strictement interdits.
L’exploitation du cobalt doit être réalisée en conformité́ avec les lois étranglements en vigueur en République Démocratique du Congo ainsi qu’avec les normes de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
Sont interdits dans les sites d’exploitation et sur toute la chaine d’approvisionnement: la présence des enfants, des femmes enceintes et des personnes vulnérables, le non-respect des conditions de travail sécuritaires et les pratiques non conformes aux directives ou règles nationales et internationales en matière des droits de l’Homme.
Les normes d’approvisionnement responsable élaborées par l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) sont adoptées comme standards nationaux pour le secteur.
Sans préjudice de la mesure de suspension temporaire des exportations susvisée, toute exportation de cobalt issu de l’exploitation artisanale ou semi-industrielle devra être réalisée exclusivement par l’Entreprise Générale du Cobalt.
Sans préjudice des dispositions de la mesure de suspension temporaire des exportations susvisée, les entités de traitement ne détenant pas régulièrement de sources d’approvisionnement ne peuvent exporter du cobalt. Leurs licences d’exportation de biens doivent être révoquées par les autorités compétentes avec effet immédiat.
Tout partenariat entre l’Entreprise Générale du Cobalt et un titulaire de droits miniers et/ou de carrières dans le cadre duquel ce dernier consent à mettre à disposition de l’Entreprise Générale du Cobalt une partie de son périmètre en vue de la réalisation de son objet social se conclut, le cas échéant, sans cession, renonciation ou abandon de droits ou de titres conformément à l’article 8 du Décret n° 25/05 du 21 février 2025.
Les services de l’État, singulièrement la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Migrations (DGM) et les services spécialisés sont tenus d’assister à la stricte application des présentes mesures.
La rédaction
