Dans un communiqué officiel rendu public ce jour, la ministre congolaise en charge des mines des Antoinette N’samba Kalambayi porte à la connaissance de l’opinion nationale que les périmètres de l’ancien Permis d’Exploitation, retiré par l’Arrêté Ministériel sont désormais dans le domaine de l’Etat.
À l’en croire, une exploitation minière artisanale illicite continuait à se réaliser sur des sites miniers dans ces périmètres par les populations locales et les autochtones de Rubaya et ses environs.
Elle précise que les minerais extraits de ces sites, acheminés à Goma, n’étaient pas vendus parce que non tagués par le système de traçabilité à cause de leur origine illicite.
« Les périmètres de l’ancien Permis d’Exploitation 4731, retiré par l’Arrêté Ministériel N°00222/CAB/MINES/01/2023 du 14 juin 2023, sont désormais dans le domaine de l’Etat. Une exploitation minière artisanale illicite continuait à se réaliser sur des sites miniers dans ces périmètres par les populations locales et les autochtones de Rubaya et ses environs. Les minerais extraits de ces sites, acheminés à Goma, n’étaient pas vendus parce que non tagués par le système de traçabilité à cause de leur origine illicite » indique ce communiqué du ministère des mines.
Et de poursuivre :
« Pour contourner cette difficulté, les vendeurs de ces minerais prenaient une autre trajectoire Rubaya–Mushaki (où le M23 avait, pour besoin de la cause, érigé un grand entrepôt) et de Mushaki vers le Rwanda ou l’Ouganda pour traitement et exportation. Curieusement ces mêmes minerais, issus de l’exploitation illicite avec ses effets collatéraux une fois au Rwanda ou ailleurs, sont tagués et vendus normalement à l’international comme si dans ces pays il existait des blanchisseries des minerais de sang » indique le communiqué.
Informée de cette situation, la Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo a autorisé à une Coopérative minière de la place de s’installer sur les sites exploités artisanalement dans les périmètres de l’ancien PE 4731, afin de fédérer tous les exploitants artisanaux.
« Informée de cette situation, la Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo a autorisé à une Coopérative minière de la place de s’installer sur les sites exploités artisanalement dans les périmètres de l’ancien PE 4731, afin de fédérer tous les exploitants artisanaux présents avec l’assistance et sous l’encadrement du SAEMAPE et de la Division des Mines du Nord-Kivu, en vue rétablir la traçabilité des flux des matières et canaliser toute la production dans le circuit officiel de commercialisation avec l’aide des entités de traitement régulièrement agréées et ce, en attendant les dispositions spécifiques à prendre sur ce gisement » déclare la ministre.
Tout en soulignant que :
« Une fois au courant de cette démarche, le Rwanda via son préposé le M23, a intensifié des attaques contre Rubaya, aujourd’hui sous le contrôle de l’armée rwandaise. Aussitôt établi dans cet espace, le M23 y a tenu une grande réunion avec tous les creuseurs et négociants, les autorisant à poursuivre l’exploitation artisanale. Ils achètent les minerais produits, les entreposent dans leurs grands dépôts de Mushake avant de les acheminer au Rwanda. À cet effet, ils instaurent une taxe unique de 3.000$/Tonne de Coltan et 2.000S/Tonne de cassitérite et le paiement se fait à Kigali après-vente. Par ailleurs, ils ont saisi tous les minerais destinés aux comptoirs congolais et les ont orientés vers Rwanda » renseigne la source.
La ministre des mines note par ailleurs que le Rwanda a opté pour une stratégie de diversion consistant à sursoir l’exportation des produits miniers, de peur d’enregistrer une hausse des statistiques d’exportation à la suite de l’occupation de Rubaya.
« Les informations en ma possession renseignent que le M23 a intensifié l’exploitation minière, y compris par les femmes enceintes et les enfants dans les sites miniers de Rubaya. Le Rwanda a opté pour une stratégie de diversion consistant à sursoir l’exportation des produits miniers, de peur d’enregistrer une hausse des statistiques d’exportation à la suite de l’occupation de Rubaya. Les minerais exploités sont donc entreposés pour leur exportation ultérieure » a-t-elle dit.
Et avant de renchérir :
« Nonobstant cette manœuvre de diversion, il appert que les minerais de la filière des 3T exportés par le Rwanda proviennent de la fraude, de la contrebande, de l’exploitation illicite et des crimes perpétrées dans la partie Est de la République agressée par le Rwanda et le M23 et leurs attaques suivent la Direction des sites miniers. Le Rwanda exporte les minerais de sang, en violation des toutes les dispositions internationales et régionales en la matière » à en croire Antoinette N’samba.
La Ministre des Mines de la RDC rappelle que le processus de la création de la CIRGL a été lancé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans le contexte des conflits armés dans la Région des Grands Lacs africains.
D’après la patronne des mines, le Conseil de Sécurité avait alors reconnu la gravité de la situation en République démocratique du Congo, tout en la qualifiant de menace pour la paix et la sécurité internationales et pour la Région.
Voilà pourquoi elle attend de ses partenaires –les Nations Unies et la CIRGL, une affirmation sans ambages de l’engagement de tous les acteurs, y compris les consommateurs finaux des produits miniers, pour un approvisionnement sain et responsable en substances minérales et, partant, qu’un embargo soit décrété à l’encontre du Rwanda.
Pour finir, Antoinette N’samba souligne que cette option a l’avantage de freiner le financement des conflits par les minerais ; restaurer la confiance des parties prenantes ; protéger les intérêts économiques légitimes de l’Etat ; atténuer les violations des droits de l’homme par les groupes armés ainsi que les armées étrangères et rétablir la paix et la sécurité internationales.
BLAISE BAYOMBO
