Lors de l’audience marquant la reprise du procès opposant Constant Mutamba et le ministère public pour détournement de quelques dizaines de millions de dollars américains, les avocats de l’ancien ministre de la Justice, ont soulevé plusieurs exceptionalités pour obtenir la nullité de l’instruction du Parquet général et l’irrecevabilité de l’action.
Se basant notamment sur les articles 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 121 de la Constitution, les avocats de Mutamba relèvent d’emblée que le vote qui a permis d’engager des poursuites aurait dû se faire par bulletin secret et non à mains levées.
Ils soulignent également que la procédure d’instruction préalable est incomplète et que l’ancien ministre n’aurait été entendu qu’une seule fois avant de tomber malade et de récuser le Parquet général.
De plus, la défense estime que son client n’a pas pu présenter ses moyens de défense devant l’Assemblée nationale en raison de sa maladie et que le parquet n’a pas clôturé le dossier avant de saisir l’Assemblée nationale.
Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’un complexe carcéral à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Le parquet l’accuse d’avoir violé les procédures de passation des marchés publics en procédant par le gré à gré avec la société Zion Construction, considérée comme fictive, selon les enquêtes du procureur général près la Cour de Cassation.
Mont Carmel NDEO
