Le président de la République, Félix Tshisekedi, recevra ce samedi, à partir de 16 heures, l’ensemble des députés nationaux et des sénateurs membres de l’Union sacrée de la Nation (USN), à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa. Cette rencontre intervient au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC).
Dans un communiqué qualifié de « très important », publié vendredi et signé par le professeur André Mbata Mangu, secrétaire permanent et porte-parole de l’Union sacrée, la plateforme présidentielle a annoncé cette rencontre sans en préciser l’ordre du jour. Le document indique toutefois que la présentation de la carte de légitimation sera obligatoire pour accéder au lieu de la réunion.
Cette convocation intervient dans un contexte politique marqué par l’adoption, vendredi, par l’Assemblée nationale, du texte fixant les conditions d’organisation du référendum. Les députés ont intégré dans la version adoptée les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant de suivre la procédure conduisant à sa promulgation par le chef de l’État. Cette loi constitue une étape importante dans la définition du cadre juridique applicable à l’organisation d’un éventuel référendum.
Elle ouvre notamment la possibilité de soumettre à consultation populaire des modifications portant sur les dispositions de la Constitution, voire l’adoption d’une nouvelle Constitution, sous réserve du respect des procédures et des limites prévues par le droit constitutionnel congolais.
À ce stade, aucun élément du communiqué de l’Union sacrée ne permet toutefois d’établir un lien direct entre la réunion convoquée par Félix Tshisekedi et le vote intervenu à l’Assemblée nationale.
Du côté de l’opposition, l’adoption du texte suscite des critiques. Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble à l’Assemblée nationale, a dénoncé ce qu’il considère comme un « passage en force ».
S’exprimant vendredi, il a également estimé que l’issue de l’examen du texte au Sénat était « déjà scellée », laissant entendre que les débats à la Chambre haute ne modifieraient pas substantiellement le cours de la procédure législative.
Ces déclarations illustrent les divergences entre la majorité présidentielle et une partie de l’opposition sur les enjeux politiques et institutionnels liés à l’organisation d’un éventuel référendum.
La rencontre prévue ce samedi à la Cité de l’Union africaine devrait réunir les parlementaires de la majorité présidentielle dans un contexte où le texte sur le référendum doit encore franchir l’étape du Sénat.
HERVÉ KABWATILA
