Le ministre d’État chargé de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé que plusieurs personnes sont actuellement détenues à la prison centrale de Makala, à Kinshasa, pour des infractions commises dans l’espace numérique.Parmi elles figureraient des individus qui se présentaient comme des communicateurs de la présidence de la République.
S’exprimant devant la presse, le ministre de la Justice a indiqué que les autorités judiciaires sont de plus en plus saisies de dossiers liés aux comportements répréhensibles sur les réseaux sociaux. Il a notamment évoqué le cas de personnes qui affirmaient exercer des fonctions de communication au sein de la présidence.
« À l’heure actuelle, nous avons beaucoup de cas de personnes traduites en justice, ou qui sont à Makala, pour avoir commis des infractions en relation avec l’espace numérique. Elles sont effectivement nombreuses. Je crois même que certaines personnes qui se présentaient comme des communicants de la présidence de la République sont en prison », a déclaré Guillaume Ngefa.
Face à la multiplication des infractions présumées commises sur les plateformes numériques, le garde des Sceaux a insisté sur la nécessité d’appliquer la loi à tous les citoyens, indépendamment de leur appartenance ou de leurs affiliations politiques.
« La loi doit être ferme et s’appliquer à tout le monde », a-t-il averti.
Cette déclaration intervient dans un contexte où les autorités judiciaires entendent renforcer leur action face aux contenus publiés sur les réseaux sociaux.Le ministre a précisé que plusieurs procédures sont actuellement en cours devant les instances judiciaires compétentes.
Il a également indiqué que le nombre de personnes poursuivies pour ce type d’infractions pourrait continuer à augmenter, les parquets se saisissant de plus en plus fréquemment des faits portés à leur connaissance.
Selon Guillaume Ngefa, le ministère de la Justice procède à une évaluation hebdomadaire des dossiers liés aux infractions commises dans l’espace numérique. Cette démarche vise notamment à suivre l’évolution des poursuites et à veiller au respect des lois de la République.
« De plus en plus, les parquets se saisissent d’office de ces infractions commises sur les réseaux sociaux. Je pense que leur nombre va augmenter. Cela augmente déjà et je pense que cette tendance va se poursuivre », a-t-il expliqué.
Le ministre a ajouté que cette évaluation régulière s’inscrit dans le cadre de la responsabilité du gouvernement en matière de politique judiciaire et de mise en œuvre des lois en vigueur et aucun chiffre précis concernant le nombre total de personnes poursuivies ou détenues pour ces infractions n’a été communiqué dans les déclarations rapportées.
Le garde des Sceaux a par ailleurs révélé que plusieurs procès liés à ces infractions se sont déjà tenus à la prison centrale de Makala, dans le cadre d’audiences foraines, organisées en dehors des sièges habituels des juridictions.
« Il y a des procès. Il y en a déjà eu deux à Makala, en chambre foraine. Je pense que, dans le cadre de cette procédure, nous allons en choisir un ou deux pour donner l’exemple », a-t-il déclaré.
Cette annonce laisse entrevoir la poursuite des actions judiciaires contre les auteurs présumés d’infractions numériques. Le ministre n’a toutefois pas précisé les dossiers concernés ni les critères qui pourraient guider le choix des prochaines affaires évoquées.
Au-delà des poursuites, Guillaume Ngefa a affirmé que l’objectif des autorités est de promouvoir un environnement numérique respectueux des droits individuels et des valeurs de la société congolaise.
« Nous voulons un espace numérique qui garantisse les droits de tout le monde, qui soit un espace de promotion de nos valeurs, y compris culturelles, et qui protège également les droits des autres », a-t-il souligné.
La lutte contre les infractions numériques pose ainsi la question de l’équilibre entre l’application de la loi, la protection des personnes contre les abus en ligne et le respect des libertés fondamentales.
HERVÉ KABWATILA
