Faisant suite à un nouveau réquisitoire du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, demandant l’autorisation du speaker de la chambre haute du parlement pour poursuivre le Sénateur Augustin Matata, un groupe des élus des élus ont saisi leur président pour boycotter cette énième démarche de la justice congolaise.
Ces derniers rappellent à Modeste Bahati que la Cour Constitutionnelle, par son Arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021, s’était définitivement prononcée sur ce dossier en soutenant qu’elle était incompétente de juger un ancien Premier ministre.
« Nous venons d’apprendre que ce vendredi 16 juin 2023, soit 24 heures après la fermeture de la session parlementaire du mois de mars, monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle a saisi le bureau du Senat et adressé un réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation des poursuites contre notre collègue, honorable sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon. Nous tenons à vous rappeler que la plénière du Sénat, qui est souveraine, s’était déjà prononcée sur la préoccupation du Procureur général qui venait de vous être soumise à nouveau et que par votre lettre N°0219/CAB/PDT/SENAT/MBL/EM/pkg/2021, vous lui aviez fait part du vote des Sénateurs réunis en plénière, lequel vote n’avait pas autorisé les poursuites de notre collègue » à en croire le document.
Et d’ajouter :
« Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle, par son Arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 s’était définitivement prononcée sur ce dossier en soutenant qu’elle était incompétente de juger un ancien Premier ministre. Conformément aux dispositions de l’article 168 de la Constitution, cet Arrêt a mis fin à toute poursuite » précise la correspondance.
Ces élus des élus pensent que la demande du Procureur général n’est pas conforme à la Constitution de la République et viole les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur de la chambre haute du parlement congolais et invitent le speaker du Sénat de lui rappeler la décision de la plénière à ce sujet.
LA REDACTION
