L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a sanctionné trois sociétés minières basées au Lualaba et dans le Haut-Katanga pour non-respect de la loi régissant la sous-traitance en République démocratique du Congo.
Par des décisions signées concomitamment le 10 novembre, le Directeur général, Juan Ted Beleshayi a ordonné à la Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS SAS), à Kinga Kila Mining SASU et à Luilu Ressources SAS de rompre immédiatement leurs contrats en cours avec des entreprises de sous-traitance non éligibles.
Les trois sociétés minières doivent également retirer les prestataires concernés de leurs fichiers de sous-traitants. Au total, 45 entreprises sont visées dont 9 pour COMMUS SAS, 10 pour Kinga Kila et 26 pour Luilu Ressources.
Pour Kinga Kila, les sous-traitants concernés sont notamment Global Logistics, ANDL Group SARL, Best Buy, des établissements Ping An, Genius Investments SARL, Good Time Steel, SJMC SARL, Soleil Africa International SAS, TAF Link SARL et Zebra Group.
De son côté, Luilu Ressources doit mettre fin à sa collaboration avec Auto Lubumbashi Trucks, Carrière du Lualaba SAS, Chengtun Congo Ressources, Congo Petrol, Lualaba Copper Smelter, Q8 Oils, Safari Energy SARL, China-DRC International, Africa Global Logistics, les établissements Ping An, Genius Investment SARL et TAF Link SARL.
En dernière position, COMMUS SAS est enjointe à rompre les contrats avec l’Agence de Service, Commerce, Assurance & Transit SARL, Groupe I-UND Services SARL, International Fourteenth First Congo SARL, Kamoa-Kakula Construction Company SAS, Masika Chem SARL, Salon de Fermiers & Multi Services SARL, SGS Minerals RDC SAS, SRK Consulting Congo SARL et Vax Company SARL.
Chacune des sociétés principales dispose de 30 jours pour présenter un plan correctif, dont la remise est obligatoire.
Ces décisions font suite aux différentes missions de contrôle menées auprès desdites sociétés, dont les feuilles d’observation ont été réceptionnées en juillet 2026. Elles s’appuient sur la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, telle que modifiée et complétée par la loi n° 26/017 du 30 juin 2026.
En RDC, l’exercice des activités de sous-traitance est exclusivement réservé aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social est implantées sur le territoire national, sous réserve des dérogations accordées dans les conditions prévues par la loi.
La Rédaction
