Une plénière est prévue ce lundi 01 decmebre 2025. pour examiner la Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle en Republique Démocratique du Congo se tiendrait à l’Assemblée nationale.
Le processus législatif implique l’examen et l’adoption par le Parlement avant que la loi puisse être soumise à la Cour constitutionnelle pour le contrôle de sa constitutionnalité, selon les procédures prévues par la constitution.
À noter que, la loi organique établit la compétence de la Cour constitutionnelle pour statuer sur des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et entre l’État et les provinces. Elle prévoit également la compétence de la Cour pour juger le Président de la République et le Premier Ministre pour certaines infractions politiques ou de droit commun dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon le communiqué du bureau de la chambre basse du parlement, signé par le rapporteur, le Professeur Jacques Djoli, il est prévu au cours de la même plénière, l’examen et l’adoption du projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège ; ainsi que l’examen et l’adoption de la Proposition de loi sur la protection et la promotion des droits des personnes du 3è Age.
JAMES KABWE
