Saisi par un recours du directeur général suspendu de l’Office congolais de contrôle (OCC), Étienne Tshimanga Mutombo, le Conseil d’Etat à jugé sa requête recevable mais non fondée.
Tout en examinant en profondeur le recours introduit contre la décision de suspension à titre conservatoire, le juge des référés a rappelé les exigences strictes du référé‑liberté, qui suppose la démonstration d’une liberté fondamentale gravement et manifestement violée, ainsi que l’urgence.
« Dans ce dossier, le requérant n’est pas parvenu à établir ni l’atteinte à une liberté fondamentale, ni l’urgence particulière justifiant une intervention exceptionnelle du juge, ce qui a conduit à la déclaration de sa demande ‘’recevable mais non fondée’’ », peut-on lire dans ce communiqué parvenu à foxtime.cd
En confirmant la légitimité de ladite décision de suspension, destinée à permettre la poursuite d’une enquête de gestion au sein de l’OCC, le Conseil d’État protège l’intérêt supérieur de l’établissement public, sans faire obstacle au pouvoir de contrôle de la tutelle lorsque celui‑ci s’exerce dans le cadre de la loi.
Par cette décision, le juge administratif valide de la suspension prononcée le 16 février 2026 par le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, qui reproche au dirigeant plusieurs fautes lourdes de gestion. Au cœur du dossier figurent notamment l’installation d’un système informatique parallèle dans le contrôle des importations et des exportations, l’utilisation frauduleuse de fausses attestations de vérification (AV) et des dysfonctionnements dans la gestion administrative et financière de l’établissement public.
LA REDACTION
