Les partis politiques opérant en République démocratique du Congo (RDC) sont légalement interdits de mener des activités à caractère militaire, paramilitaire ou assimilées, sous peine de dissolution. Cette disposition a été rappelée à l’opinion publique par le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, selon le 102ᵉ compte rendu du Conseil des ministres, lu vendredi par la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Yolande Elebe, sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
Dans son compte rendu, le gouvernement a insisté sur les dispositions de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en République démocratique du Congo.
« Ces dispositions interdisent, sous peine de dissolution, toute activité à caractère militaire, paramilitaire ou assimilée, sous quelque forme que ce soit », a déclaré Yolande Elebe, rapportant le rappel formulé par le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur.
Cette disposition renvoie particulièrement à l’article 6 de la loi précitée, qui proscrit explicitement toute forme d’organisation ou d’activité militaire au sein des formations politiques. Elle vise notamment à préserver le caractère civil des partis politiques et à encadrer leurs activités dans le respect des principes démocratiques.
Au-delà de cette interdiction, la législation congolaise engage également les partis politiques à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, tout en excluant le recours à la violence ou à la contrainte comme moyen d’expression politique ou d’accès au pouvoir.
Ce rappel du gouvernement remet ainsi au centre du débat public la question du respect du cadre légal régissant les formations politiques en RDC. Il souligne la responsabilité des partis et de leurs dirigeants dans le respect des dispositions qui encadrent leur création, leur organisation et leur fonctionnement.
La question de l’application de ces dispositions demeure toutefois essentielle, notamment en ce qui concerne les mécanismes de contrôle et les procédures légales susceptibles d’être engagées en cas de violation constatée.
HERVÉ KABWATILA
