Dans un effort visant à améliorer la transparence et l’efficacité dans la gestion foncière, le ministère des Affaires foncières de la République démocratique du Congo (RDC) que dirige ACACIA BANDUBOLA a publié ce mercredi 2 avril 2025 un communiqué détaillant les éléments constitutifs des dossiers nécessaires à la création de parcelles, ainsi qu’aux contrats de location et d’occupation provisoire des concessions perpétuelles ou d’amphithéose.
Cette initiative, annoncée lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, a pour objectif de clarifier les procédures administratives souvent jugées complexes et opaques par les citoyens et les investisseurs. Le ministre des Affaires foncières, a souligné l’importance de cette démarche pour renforcer la confiance des Congolais dans les institutions publiques et pour attirer les investissements étrangers.
« Les éléments constitutifs des dossiers portant création des parcelles en contrat de location et d’occupation provisoire des concessions perpétuelles ou d’amphiteose soumis à la signature du ministre des Affaires foncières ont été rendus publics dans une note circulaire 001/CAB/ MIN-ETAT// AFF.ONC/ABM/2025 à l’attention des conservateurs des titres immobiliers sur toute l’étendue du territoire national. La gestion foncière est un enjeu crucial pour le développement économique de notre pays. En rendant ces informations accessibles et compréhensibles, nous souhaitons faciliter les démarches des citoyens et des investisseurs, tout en luttant contre la corruption et les abus », a déclaré le ministre.
Le communiqué précise les documents requis pour la création de parcelles, notamment les plans cadastraux, les attestations de propriété, ainsi que les justificatifs d’identité. Concernant les contrats de location et d’occupation provisoire, le ministère a également énoncé les conditions à remplir, telles que la durée de l’occupation, les modalités de paiement et les obligations des parties.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large du secteur foncier en RDC, qui vise à moderniser les pratiques administratives et à garantir un accès équitable aux ressources foncières. Le ministère a également annoncé la mise en place d’une plateforme en ligne pour faciliter les demandes et le suivi des dossiers.
Le ministère des Affaires foncières a promis de continuer à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes pour garantir la mise en œuvre effective de ces nouvelles procédures. Les citoyens sont invités à se rapprocher des bureaux locaux pour obtenir des informations complémentaires et entamer leurs démarches en toute sérénité.
HERVÉ KABWATILA
