Face aux tensions persistantes observées dans plusieurs communes du pays, le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemain Shabani Lukoo, a publié une note circulaire en date du 22 avril visant à clarifier les compétences entre les conseillers communaux et les exécutifs locaux.
Adressée aux gouverneurs de provinces, aux maires ainsi qu’aux responsables des organes communaux, cette correspondance met en lumière une situation institutionnelle transitoire marquée par la coexistence de deux régimes au niveau local. D’une part, les conseils communaux issus des élections ; d’autre part, des exécutifs communaux encore en fonction bien que nommés, en raison d’un processus électoral inachevé.
Selon le document, les conseillers communaux exercent leurs prérogatives conformément à la Loi organique n°08/16 du 7 octobre 2008, notamment en matière de contrôle de l’action des exécutifs. En parallèle, les membres des exécutifs restent soumis aux dispositions administratives en vigueur jusqu’à la finalisation du cycle électoral.
Le Vice-Premier ministre insiste sur le rôle central des conseillers communaux dans le contrôle de la gestion locale, y compris leur pouvoir de sanction en cas de manquements graves. Il appelle toutefois à un exercice responsable de ces prérogatives afin d’éviter toute escalade des conflits institutionnels.
Dans le même esprit, il instruit les gouverneurs de provinces de veiller à l’application stricte de cette note circulaire, tout en encourageant la mise en place de cadres permanents de concertation entre les différents organes communaux. L’objectif affiché est de favoriser un climat de collaboration et de garantir la continuité du service public au niveau local.
Cette mise au point intervient dans un contexte où plusieurs entités territoriales font face à des tensions susceptibles de perturber le bon fonctionnement des administrations communales, renforçant ainsi l’urgence d’un dialogue structuré entre les acteurs concernés.
HERVÉ KABWATILA
