Contrairement au communiqué de presse publié le 02 août dernier par les actionnaires de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC SA), le collectif des agents et cadres de cette structure bancaire notent à travers une correspondance consultée par la rédaction de Foxtime.cd, qu’ils ne sont pas toujours rétablis dans leurs droits.
Le CACB souligne que la liquidation volontaire dont se prévalent les actionnaires de la BIAC, est contestée en justice depuis 2016 jusqu’à ce jour, car l’action en annulation initiée par la Banque Centrale du Congo sous RCE 4883 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa /Gombe, n’a pas encore connu une décision définitive coulée en force de chose jugée.
Collectif des Agents et Cadres de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo précise que le comité de liquidation de la BIAC doit payer instamment et sans condition tous les droits exigés des employés.
Ci-dessous l’intégralité de la correspondance !
Le Collectif des Agents et Cadres de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo, en sigle « CACB »a pris connaissance du Communiqué de Presse du 02 août 2023 publié par les actionnaires de la BIAC SA et leur Comité de Liquidation, tel que diffusé par la presse.
Au regard des contrevérités véhiculées par ce communiqué, le CACB tient à porter les précisions suivantes :
- La liquidation volontaire dont se prévalent les actionnaires de la BIAC est contestée en justice depuis 2016 jusqu’à ce jour, en ce que :
L’action en annulation initiée par la Banque Centrale du Congo sous RCE 4883 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa /Gombe n’a pas encore connu une décision définitive coulée en force de chose jugée.
Ayant initié faction sous RCE 5099 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, les actionnaires de la BIAC ont implicitement renoncé eux-mêmes à l’Assemblée Générale du 04 novembre 2016, et révoqué notamment la liquidation volontaire qui avait été décidée au cours de cette Assemblée:
- La RDC vient d’attaquer en tierce opposition, en vue de sa rétractation, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat sous RA 367/441 dont se vantent les actionnaires de la BIAC.
- Les actionnaires de la BIAC ont établi un Comité de Liquidation fictif, dont les membres non identifiés ne disposent ni d’acte de nomination approuvé, ni d’un agrément de la Banque Centrale du Congo pour traiter valablement les nt les dossiers des employés.
Il s’ensuit qu’invoquer la liquidation volontaire relève de la fraude de la part des auteurs du communiqué de presse susvisé. Au regard de la loi, les actes posés par ledit Comité sont nuls et de nul effet ;
- Les employés de la BIAC ne sont toujours pas rétablis dans leurs droits.
•Dans leur volonté de ne pas permettre aux employés de percevoir leurs décomptes finaux et autres droits et avantages légaux et conventionnels dûment calculés, d’une part, et d’empêcher le transfert au Trésor Public et à la CNSS des sommes prélevées sur les rémunérations au titre des retenues légales (PR & cotisations CNSS), les actionnaires se sont organisés pour faire signer frauduleusement un protocole d’accord suspect et secret qu’ils ont conçu à leur seul profit, et ce, à l’insu et au détriment des travailleurs.
•Ces actionnaires ignorent les droits acquis des travailleurs et exploitent leur état de détresse. En effet, par des manœuvres frauduleuses liées au protocole d’accord précité, ils obligent les travailleurs en détresse à leur céder indument leur argent en compte et à renoncer à leurs arriérés de salaire exigibles, sous peine de ne jamais percevoir leurs décomptes finaux Cette pratique est contraire à l’éthique bancaire, au règlement général des opérations de la BIAC ainsi qu’au Code du Travail. C’est ceci qui explique le nombre croissant des décès parmi les employés.
•Quant aux créanciers, si paiements il y a eu (par des remises de dettes, des compensations créances non approuvées), il faut souligner que cela a été fait sans contrôle, par favoritisme et en violation des droit des travailleurs en tant que créanciers super privilégiés.
- L’invitation du Comité de Liquidation lancée aux employés à se manifester pour le paiement de leurs dus est un leurre.
En réalité, l’invitation vise en définitive à prescrire les ‘droits des employés. Cependant, ces derniers n’étant pas dupes, insistent sur le respect de leurs droits acquis, de l’éthique bancaire et du règlement général des opérations de la BIAC par les actionnaires et leur Comité fantôme de liquidation.
Puisqu’il a été dit publiquement que l’argent est à présent disponible, plus rien ne saurait justifier les remises en cause des grades, fonctions et anciennetés des employés. De même, plus rien ne saurait expliquer le gel des comptes-salaires des travailleurs et toutes autres manœuvres tendant à réduire et à prescrire les droits acquis des travailleurs au profit des actionnaires.
Se réservant tout droit et action, le CACB déclare que le bonus de liquidation ainsi poursuivi malicieusement par les actionnaires, ne peut être constitué au préjudice des droits des employés. C’est immoral et inacceptable.
La BIAC doit payer instamment et sans condition tous les droits exigés des employés.
BLAISE BAYOMBO
