A travers un document publié ce mercredi 28 aout 2024, le directeur de cabinet du ministère de des Sports et Loisirs, Me MAGLOIRE KASONGO MANKENDA, a accordé un délai de quinze jours aux opérateurs économiques du secteur des sports pour s’acquitter de la taxe d’agrément de leurs établissements.
« Dans le cadre de la mobilisation des recettes du Trésor Public, secteur des Sports et Loisirs, conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi N°18/003 du18/03/2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, spécialement en son Chapitre XV concernant les Sports et Loisirs, le Ministre des Sports et Loisirs rappelle aux tenanciers des établissements des loisirs leurs obligations citoyennes de s’acquitter de la taxe d’agrément à la banque et ce, après l’obtention de la note de perception auprès de service de la DGRAD affecté à la direction des loisirs, située dans l’enceinte du stade des Martyrs entrée 7 local 8.Ceux des provinces doivent s’acquitter auprès des mêmes services dans leurs divisions respectives. Un délai de quinze (15) jours est accordé aux opérateurs économiques des Loisirs, à compter de la diffusion du présent communiqué. » Peut-on lire sur ce document consulter par la rédaction de FOXTIME.CD
Et d’ajouter :
« Casinos; Machines à sous; Nautics, Yatchs et Aéro Clubs ; Cercles privés récréatifs; Parcs d’attractions; Salles de fêtes, salles polyvalentes et assimilée ; Salles des jeux, Night clubs, Dancing clubs; Select-bars, Snack Bars, Bar-Dancings Terrasses, Nganda, Hotel-bars et Restaurants-bars. Tout en comptant sur le sens élevé du civisme qui caractérise les opérateurs de ce secteur, l’Autorité prévient que passé ce délai, un contrôle rigoureux sera diligenté sur toute l’étendue du territoire national à travers une brigade spéciale. » Souligne-t-il
La source souligne que ce rappel, s’inscrit dans le cadre de la mobilisation des recettes du Trésor public, secteur des sports, conformément aux dispositions de l’ordonnance portant fixant de la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.
HERVE KABWATILA
