Suivant la procédure établie par son Règlement intérieur en matière de réquisitoire sur la levée des immunités d’un Sénateur, le Sénat a mis en place une commission spéciale pour analyser la question de la levée des immunités du Sénateur à vie Joseph Kabila Kabange.
Cette commission qui siège depuis le week passé a jugé bon de faire inviter les deux parties à savoir : l’Auditeur supérieur de la Haute Cour militaire, auteur du réquisitoire sous examen et le Sénateur à vie Joseph Kabila Kabange. Chacun devra avoir le temps, en personne ou par représentation, d’apporter ses motivations et moyens de défense.
La commission dispose d’au minimum 72 heures pour rendre son rapport.
Ci-dessous l’invitation adressée au sénateur à vie :
La rédaction
