Le ministre de d’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises Desiré M’ZINGA a rendu public ce dimanche 25 février courant, son arrêté N°002 du 15 février 2024, portant création de la commission chargée de procéder à l’élaboration de la loi sur le contenu local en considération et la nécessité de la relecture de la loi numéro 17/001 du 8 février 2017 fixant les modalités de la sous-traitance en République Démocratique du Congo.
En effet, cet arrêté ministériel fait suite aux recommandations de la 123e réunion du conseil des ministres du 02 février 2024, afin d’examiner tous les griefs formulés en l’encontre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, résultant notamment de la définition de la sous-traitance et de son champ d’application.
Quant aux objectifs visés , « la commission est chargée d’élaborer un projet de loi sur le contenu local visant l’ensemble des activités accessibles au développement des capacités locales, utilisation des ressources humaines et matérielles locales, transfert des technologies, l’utilisation des biens et matériels locaux et la création de la valeur additionnelle à l’économie congolaise. » peut-on lire dans l’acte réglementaire de sa création.
Pour une durée de travail étalée sur deux mois, cette commission mixte est composée de 20 personnes avec une vice-présidence qui sera conduite par l’Autorité de Regulation de la sous-traitance dans le secteur privé.
Les acteurs du secteur privé dont les structures d’encadrement des sous-traitants, les représentants de la primature et de la présidence de la République seront également membres de cette commission mixte paritaire
