Le ministre d’État chargé de la justice, Constant Mutamba a dans sa correspondance du 25 avril dernier adressée au Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi, a donné injonction au procureur du parquet près la cour d’appel du Sud-Ubangi de procéder à l’ouverture d’une action publique contre le Vice-Président de l’Assemblée et 18 autres députés provinciaux.
Ces élus provinciaux sont accusés de plusieurs griefs dont la rébellion, atteinte aux droits garantis des particuliers, de troubles à l’ordre public, corruption et de menaces contre les accusés
Toutefois, le patron de la justice en RDC a rappelé qu’à l’issue des élections de décembre 2023, 5 députés provinciaux ont été invalidés par la cour d’appel de Sud-Ubangi et réhabilités respectivement par les arrêts du conseil d’État et notifiés à toutes les parties prenantes au procès y compris l’assemblée provinciale
Cependant, en date du 13 novembre 2024, au cours d’une session ordinaire, l’assemblée provinciale du Sud-Ubangi va adopter irrégulièrement la déchéance de 5 députés provinciaux par une motion incidentielle en violation des articles 110 et 151 de la constitution.
Comme Cela ne suffisait pas poursuit Constant Mutamba, il s’est tenue une plénière mardi 22 avril dernier au cours de laquelle l’ordre du jour a été porté essentiellement sur trois points à savoir :
- L’audition, amendement et adoption du procès verbal de la plénière précédente;
- L’audition, amendement et adoption du projet de calendrier de la session de mars 2025;
- Communication du président.
De la manière surprenante et contre toute attente, les députés n’ont pas hésité d’insérer à l’ordre du jour d’aujourd’hui points par motion incidentielle en violation des dispositions du règlement intérieur. Ce comportement criminel a malheureusement conduit au simulacre d’élection d’un nouveau président. Et ce, malgré la motion d’ordre soulevée par un député de ladite assemblée
Ci-dessous la liste des députés provinciaux visés par la justice
Junior Mp
