Toutes les activités, notamment la tenue des plénières sont suspendues jusqu’à nouvel ordre à l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi. Telle est la décision prise par le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani.
Si dans son télégramme officiel le chef de la territoriale n’évoque aucun motif, la crise au sein du bureau au sein de l’organe délibérant figurerait parmi les causes de cette mesure.
Cette crise, d’après une correspondante de son collègue ministre de la Justice, Constant Mutamba, est d’une part liée à l’adoption irrégulièrement en date du 13 novembre 2024, au cours d’une session ordinaire, de la déchéance de 5 députés provinciaux par une motion incidentielle en violation des articles 110 et 151 de la constitution.
Selon ce document, ces 5 députés provinciaux avaient été invalidés par la cour d’appel de Sud-Ubangi puis réhabilités respectivement par les arrêts du conseil d’État et notifiés à toutes les parties prenantes au procès y compris l’assemblée provinciale.
D’autre part, Mutamba fustige l’élection, en date du 22 avril dernier, de Malachie Adugbia, comme nouveau président de cet organe délibérant à l’issue d’un simulacre d’élection boycottée par certains élus.
En conséquence, le ministre de la Justice a injoint le procureur du parquet près la cour d’appel du Sud-Ubangi à procéder à l’ouverture d’une action publique contre le Vice-Président de l’Assemblée et 18 autres députés provinciaux pour corruption, atteinte aux droits garantis des particuliers, de troubles à l’ordre public, rebellion et de menaces contre les accusés.
Mont Carmel Ndeo
