La 10ème Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) ouverte jeudi 13 juin dernier se clôture vendredi 14 juin courant à Paris en France. La délégation congolaise est conduite par le le Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta ; dans sa suite le Juge François Bokona et quelques collaborateurs de l’animateur de cette haute juridiction ont participé également pour discuter de » La protection constitutionnelle de la liberté d’expression », thème de ces assises organisées au siège du Conseil constitutionnel de la France.
Plus de 50 chefs d’institution ou leurs représentants ainsi que des juristes de haut niveau ont pris part à ces assises de Paris aux côtés de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel français, et de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
A en croire la cellule de communication de la cour constitutionnelle de la RDC, ces travaux de Paris ont été repartis en 3 ateliers. Parmi les principaux intervenants, le Congolais Dieudonné Kamuleta ; il a partagé l’expérience de la Cour constitutionnelle de son pays sur « la liberté d’expression au 21e siècle ». Il a démontré les avancées dans ce domaine à travers les arrêts de la haute cour congolaise face aux réalités numériques du monde moderne confronté aux réseaux sociaux et leurs implications néfastes.
Dieudonné Kamuleta a saisi cette opportunité pour offrir un cadeau symbolique à 8 dirigeants de hautes juridictions francophones dont le français, le Sénégalais et le Marocain. Ce cadeau comprend le texte régissant les compétences de la cour constitutionnelle, sa loi organique, l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, ainsi qu’un fascicule présentant les compétences et la jurisprudence de cette juridiction.
Dans un style limpide et de manière naturelle, le président de la cour constitutionnelle congolaise, a suscité au cours de son intervention, l’admiration de ses homologues de l’espace francophone.
Signalons que les travaux de cette conférence ont été clôturés ce vendredi 14 juin courant toujours au siège du Conseil constitutionnel français. La journée de samedi 15 juin 2024 est réservée à une visite touristique du château de Chantilly.
Junior Mp
