Siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, la Cour constitutionnelle vient de rejeter ce jeudi 08 février 2024 toutes les requêtes des candidats, dont les suffrages avaient été annulés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
« La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, après avis du procureur général, rejette toutes les requêtes des candidats dont les suffrages avaient été annulés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé» a indiqué le Président de cette juridiction à savoir Dieudonné Kamuleta.
Rappelons que les suffrages de ces candidats députés nationaux ont été annulés par la CENI pour fraude électorale et détention illégale des Dispositifs Electroniques de Vote DEV.
