Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe, siégeant en foraine au camp Lufungula, a exigé une expertise médicale pour établir l’âge de deux mineurs, Jérémie Luzungu et Exaucé Kakuba, poursuivis pour des accusations de terrorisme. Cette décision a été prise lors d’une audience tenue ce mardi 15 juillet 2025 qui a suscité l’attention des observateurs et des défenseurs des droits de l’homme.
Le président de la composition a expliqué que, bien que le tribunal se soit déjà prononcé sur certaines questions, il était impératif de prouver l’âge des accusés. « En principe, le tribunal s’était déjà prononcé et ne devait pas se réunir. Le tribunal pense que l’âge de Jérémie Luzungu et d’Exaucé Kakuba doit être prouvé. Et la preuve, c’est notamment l’acte de l’état civil. À défaut de l’acte civil, il faut recourir à l’examen médical. Voilà la position du tribunal : il va recourir à l’examen médical », a-t-il déclaré.
« En principe, le tribunal s’était déjà prononcé et ne devait pas se réunir. Le tribunal pense que l’âge de Jérémie Luzungu et d’Exaucé Kakuba doit être prouvé. Et la preuve, c’est notamment l’acte de l’état civil. À défaut de l’acte civil, il faut recourir à l’examen médical. Voilà la position du tribunal : il va recourir à l’examen médical. Si les médecins jugent qu’ils sont mineurs, le tribunal n’a pas à juger des mineurs. Ceci étant, nous n’allons pas instruire avant de vider cette question », a déclaré le président de la composition.
Pour sa part, le ministère public avait alors estimé que, n’étant pas expert en la matière, il fallait recourir à un spécialiste, à savoir un médecin.
Au début de l’audience de ce jour, le prévenu a sollicité du tribunal de se déclarer incompétent à l’égard de ces prévenus mineurs, avant de les renvoyer devant leur juge naturel.
« Monsieur le président, à l’audience de la remise, nous avons eu à développer une exception d’ordre public. C’est-à-dire qu’il y a des mineurs pour lesquels le tribunal avait décidé de saisir l’hôpital, l’expert, pour les examiner. Nous attendons que le tribunal puisse nous donner son avis », a déclaré la défense.
« Le tribunal, comme il n’avait pas les noms, vous avait demandé de présenter les noms des prévenus que vous estimez être mineurs au regard de la décision de renvoi, parce que vous vous focalisez sur l’acte d’accusation. Et que le tribunal allait saisir le médecin pour cela. C’est pourquoi vous lui avez demandé de renvoyer cette affaire à ce mardi 15 juillet dans l’après-midi », a répliqué le président de la composition, tout en demandant à la défense de citer les noms des prévenus concernés et, si possible, de présenter leurs actes de naissance.
Cette décision soulève des questions sur la protection des droits des mineurs dans le cadre de procédures judiciaires. Les organisations de défense des droits de l’homme ont exprimé leur préoccupation quant à la manière dont les mineurs sont traités dans le système judiciaire, en particulier dans des affaires aussi graves que celles liées au terrorisme.
L’expertise médicale, qui devrait être réalisée dans les prochains jours, vise à fournir des éléments de preuve supplémentaires pour éclairer le tribunal sur l’âge réel des accusés. Les résultats de cette expertise pourraient avoir un impact significatif sur le déroulement du procès et sur les sanctions potentielles.
HERVÉ KABWATILA
