Le ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba Wa-Massamba a annoncé une révision du taux de contribution patronale mensuelle dû à l’Office National de l’Emploi (ONEM).
Cette décision prise dans son arrêté daté du 25 septembre dernier, émane d’une nécessité et d’une évaluation approfondie visant à renforcer le soutien à l’emploi en République Démocratique du Congo.
Selon ledit arrêté ministériel publié, le nouveau taux de contribution est fixé à 0,5 % de la rémunération mensuelle versée par les employeurs. Cette mesure s’applique à tous les employeurs, qu’ils soient publics, parapublics ou privés, y compris ceux œuvrant dans le domaine humanitaire sous réserve d’exonérations prévues par la loi.
Le ministre a précisé que les employeurs devront remplir une déclaration mensuelle à remettre à l’ONEM au plus tard le 10 du mois suivant le paiement des salaires. En cas de non-conformité, des pénalités pouvant atteindre 50 % du montant de la contribution due seront appliquées.
« Le défaut de déclaration, les déclarations fausses, inexactes ou incomplètes donnent lieu à l’application des pénalités équivalentes à 50% du montant de la contribution due.
La contribution patronale mensuelle est payable au plus tard dans les quinze (15)
jours qui suivent le mois pendant lequel la rémunération a été payée », peut-on lire dans ce arrêté.
De plus, un taux de majoration de 0,5 % par jour sera imposé pour tout paiement en retard.
« Cette majoration prend effet à partir du premier jour suivant l’échéance; tout mois commencé étant compté intégralement », indique cet arrêté ministériel.
Pour garantir la transparence et le respect de nouvelles dispositions, le ministre de l’Emploi a enjoint l’ONEM à renforcer ses contrôles auprès des employeurs. Ces contrôles viseront à vérifier l’exactitude des déclarations de rémunération, de tous les avantages alloués aux travailleurs ainsi que le respect des échéances de paiement de la contribution patronale mensuelle.
En ce qui concerne le recouvrement des contributions, Ferdinand Massamba Wa-Massamba préconise l’expédition ou la présentation par le contrôleur de l’ONEM d’un relevé de compte comportant le nom, le post-nom ou la raison sociale de l’Employeur, son adresse complète, son numéro d’immatriculation à l’ONEM, le total et le détail des sommes dues à l’Office ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.
« La non transmission des documents demandés au contrôle, donne lieu à la taxation d’office selon l’appréciation du contrôleur », prévient le ministre qui souligne que le non-respect des dispositions du présent Arrêté donne lieu à la saisine par l’ONEM des instances judiciaires compétentes conformément à la procédure spécifique de recouvrement fixée par un arrêté ministériel du 27 septembre 2016.
Cet arrêté autorise la saisie des avoirs et biens des employeurs en défaut de paiement des contributions patronales pour être rétabli dans ses droits.
Le ministre a chargé le Secrétaire général à l’Emploi et au Travail ainsi que le Directeur Général de l’ONEM de l’exécution de cet
Arrêté.
La Rédaction
