En République démocratique du Congo, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa a ordonné des poursuites judiciaires contre des individus impliqués dans la contrebande et la fraude minière dans la province de Lualaba.
Cette décision s’appuie sur un rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM) qui révèle de graves irrégularités de gouvernance du secteur minier au Lualaba en violation du Code minier en vigueur et de ses textes d’application.
Selon le contenu de ce rapport, plusieurs sites miniers ont été occupés illégalement et des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle y ont été organisés.
Les enquêtes pointent du doigt des civils congolais, des ressortissants étrangers ainsi que des militaires de la 22e région militaire et de la Garde Républicaine et des policiers.
Le ministre Ngefa affirme que ces pratiques engagent leur responsabilité pénale et civile.
Il enjoint l’auditeur général des FARDC et au procureur général près la Cour de cassation d’engager toutes les procédures judiciaires prévues par la loi contre les personnes physiques et morales impliquées, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité.
« Le gouvernement de la République réaffirme sa politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude minière, de la corruption et de toute spoliation des ressources nationales, actes considérés comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général », indique un communiqué du ministère de la Justice.
Mont Carmel NDEO
