Dans une correspondance datée du 30 janvier 2026 et adressée aux sociétés minières, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a accordé un ultimatum jusqu’au 31 juillet 2026 aux sociétés minières en exploitation dans le pays l’obligation d’accorder aux travailleurs de nationalité congolaise une participation de 5 % au capital social.
» Des dispositions du Code minier congolais en son article 71 bis, de l’article 144 bis du Règlement minier, et des différentes lois congolaises applicables en la matière nait l’obligation, pour les sociétés menant dès activités minières en République Démocratique du
Congo, d’accorder aux employés de nationalité congolaise, une participation à hauteur de cinq pour cent (5%) de leur capital social » peut-on lire dans cette correspondance dont une copie a été consultée par Foxtime.cd
Le patron des mines en RDC rappelle les Sociétés minières en conformité avec cette exigence à transmettre au cabinet de son ministère dans les plus brefs délais, la preuve de leur conformité à l’exigence reprise au paragraphe un (1) de la présente.
» Aux Sociétés minières qui ne se sont pas encore totalement conformées à ladite exigence, il est accordé un moratoire expirant le 31 juillet 2026, date à laquelle les preuves de conformité doivent avoir été reçues au cabinet du ministre sis 4 niveau, Immeuble du Gouvernement, Place Royal, Boulevard du 30 Juin, à Kinshasa/Gombe. » Peut-on lire dans le même document.
Il précise que les preuves de conformité a transmettre sont entre
autres : les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés régulièrement tenus, ainsi que tout autre document juridiquement probant conformes à la législation congolaise en la matière et aux Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Junior Mp
