Face à la montée de la désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division dans les réseaux sociaux, le président de la République Félix Tshisekedi a chargé le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, d’organiser des campagnes de sensibilisation du Code du Numérique qui régule, sécurise et structure le secteur numérique en RDC.
Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres de février, le Chef de l’Etat a souligné que les réseaux sont devenus vecteurs des comportements portant atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale.
Or, a-t-il fait savoir, le Code du numérique promulgué en 2023 prévoit expressément des mécanismes de prévention, de régulation et de répression de ces comportements « déviants ».
Le président Tshisekedi a mis un accent sur la nécessité de vulgariser ce code afin qu’il soit connu et appliqué tant par le public que par certains acteurs institutionnels.
Dans le cadre de ces campagnes, le porte-parole du gouvernement a été appelé à collaborer avec les opérateurs publics et privés ainsi que les médias, afin d’assurer la vulgarisation effective et continue du Code du Numérique auprès du grand public, à travers des campagnes de sensibilisation adaptées, accessibles et pédagogiques.
En parallèle à ces campagnes qui seront coordonnées par le ministre de la Communication, les ministres de la Justice et de l’Économie numérique ont été invités à proposer les mesures d’encadrement nécessaires pour promouvoir un usage « responsable, éthique et rationnel »
des réseaux sociaux. Il s’agit notamment des mesures restrictives qui soient proportionnées, conformes à la loi et respectueuses des libertés fondamentales.
« Cette action de vulgarisation devra en outre cibler les magistrats sous la coordination du Conseil Supérieur de la Magistrature afin de garantir une meilleure appropriation de ce cadre juridique et une application effective, cohérente et dissuasive des dispositions pertinentes du code du numérique », a-t-il déclaré.
Promulgué le 13 mars 2023, le Code du Numérique protège la vie privée et les données à caractère personnel en prévoyant jusqu’à six mois de prison pour la diffusion ou le partage d’une fausse information sur les réseaux sociaux.
L’article 360 du Code du Numérique punit l’initiation ou la diffusion de fausses informations par le biais de divers moyens électroniques, tels que les réseaux sociaux, les systèmes informatiques ou les réseaux de communication électronique.
Mont Carmel NDEO
