L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a annoncé la reprise des missions de contrôle au sein des entreprises principales, après une suspension liée à des changements au niveau de sa Direction générale.
La première décision du nouveau directeur général, Baleshayi Katanda Juan Ted, vise sept provinces, dont Kinshasa, le Kongo Central, le Lualaba, le Haut-Katanga, le Haut-Uélé, le Tanganyika ainsi que le Kasai Oriental.
Fondée sur les dispositions légales encadrant la sous-traitance, cette lavée fait suite à la suspension des missions de contrôle initiées mais non clôturées.
Dans sa décision, le directeur général précise que seules les entreprises qui figureront sur des ordres de mission établis à la suite de cette décision feront l’objet de contrôles.
Cette précision encadre la reprise des activités en conditionnant le déroulement des missions à une planification officielle, accompagnée des documents de mission nécessaires.
Ainsi, les inspecteurs de l’ARSP, munis d’un ordre de mission dûment signé par le Directeur général sont autorisés à exiger la communication des états financiers des entreprises principales ciblées.
Ces documents, a-t-il souligné, seront traités de manière contradictoire, c’est-à-dire dans un cadre permettant aux entreprises concernées de faire valoir leurs observations.
Des feuilles d’observations pourraient être transmises au besoin, et un procès-verbal des constatations sera dressé après les vérifications.
À l’issue des missions, l’ARSP prévoit une évaluation
systématique des données récoltées, entreprise par entreprise afin de produire des statistiques sur :
- l’accès aux marchés de la sous-traitance par les entreprises à capitaux majoritairement congolais;
- l’impact de la sous-traitance sur la création d’emplois.
Ted Baleshayi justifie cette démarche par le principe de continuité des services publics tout en annonçant une reprise ordonnée et groupée, sur la base d’une planification préalable intégrant notamment les risques à mitiger.
L’ARSP indique que la poursuite des missions devra se faire dans le strict respect des instructions de service, en tenant compte du climat des affaires et avec une sélection rigoureuse des équipes.
La décision mentionne aussi l’importance de disposer d’un état exhaustif des missions antérieures réalisées au sein de chaque entreprise principale ciblée.
La relance des contrôles intervient alors que l’autorité juge la démarche nécessaire et urgente, au regard du cadre légal et réglementaire régissant la sous-traitance dans le secteur privé en RDC.
Mont Carmel NDEO
