Le dé est jeté. Malgré la pression de la coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel (C64), le Parlement a donné son quitus pour la promulgation de la proposition de Loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Après l’Assemblée nationale, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat, chambre Haute du Parlement congolais a adopté ce 14 juin, à l’unanimité de ses membres, le rapport relatif à l’examen de ladite proposition de loi initiée par le député national élu de Yahuma (Tshopo), Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya.
L’annonce est faite par le
Président de ladite commission, le sénateur Jules Lodi, après deux jours de travaux.
Après l’adoption en commission, le rapport a été transmis au président du Sénat Jean Michel Sama Lukonde, avant d’être présenté à la plénière.
Au terme des travaux, le Président de la commission a salué la « qualité » des débats et félicité les membres et non-membres de la PAJ, pour leurs contributions.
Il a également félicité le personnel administratif du Sénat ainsi qu’aux techniciens de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour leur apport et accompagnement technique pendant les travaux.
Pour la commission, l’apport de ces experts de la CENI s’inscrit dans le cadre des attributions de cette institution d’appui à la démocratie, ayant dans ses attributions l’organisation matérielle des élections en RDC dont le référendum.
Cette loi ouvre la voie à un changement constitutionnel, à un moment où le président en exercice, dont le deuxième et dernier mandat doit prendre fin en 2028, a clairement affirmé sa volonté de se maintenir au pouvoir « si le peuple le lui demande ».
Mont Carmel NDEO
