La Cour de Cassation a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, l’ex coordonnateur du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao), Chançard Bukola Osony au ministère public.
L’ex ministre de la Justice a été reconnu coupable et condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Son coaccusé, Chançard Bolukola a écopé de sept ans de la même peine.
Déjà condamné à trois ans de prison pour détournement de plus de 19 millions de dollars américains alloués à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba était poursuivi, cette fois-ci, avec Chançard Bukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO pour des décaissements irréguliers estimés à près de 25 millions de dollars américains.
Dans ses réquisitions, le procureur général et officier du ministère public a demandé à la Cour de dire établie, à l’encontre des prévenus, l’infraction de détournement par participation directe portant notamment sur :
- 14 millions de dollars remis à la société Congo Energy;
- 4 millions de dollars remis à l’UCCN;
- 200 000 dollars remis à l’Assemblée provinciale de la Tshopo ;
- 1 024 000 dollars remis à la société Divo ;
- 2 millions de dollars remis à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia;
- 1 500 000 dollars remis à l’hôtel Zambeke;
- 269 920 dollars utilisés par le prévenu pour ses besoins personnels ;
- 715 865 dollars payés à l’établissement public architecture;
- 284 238 dollars pour la construction d’un mémorial.
Le ministère public a également requis la condamnation de chacun des prévenus à 15 ans de travaux forcés, assortie de sanctions complémentaires, notamment une interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine ; une interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paragouvernementales quel que soit l’échelon ; une exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation ainsi que l’ordre de restitution de l’ensemble des sommes détournées.
Constant Mutamba avait boycotté les plaidoiries, dénonçant des irrégularités de forme et un complot politique orchestré par un système qu’il qualifie de « mafieux » et qu’il dit avoir combattu lorsqu’il occupait les fonctions de ministre de la Justice.
Mont Carmel NDEO
