Alors que le conflit foncier et familial opposant Raphaël Katebe Katoto à son jeune frère Moïse Katumbi prend une tournure judiciaire spectaculaire, les projecteurs se braquent sur la Cour de Cassation. Saisie par le Procureur Général pour fixer l’affaire, la haute juridiction se retrouve face à un réquisitoire cinglant des organisations de défense des droits de l’homme, au premier rang desquelles Justicia ASBL, qui dénoncent un « enjambement spectaculaire » des règles constitutionnelles. Entre suspicion d’instrumentalisation politique et entorses procédurales flagrantes, enquête sur un dossier qui ébranle les fondements de l’État de droit en RDC.
Tout commence le 3 août 2026. Une enquête publiée par le média Congo Intelligence jette un pavé dans la mare en dénonçant une « maléfique collaboration » entre l’homme d’affaires Raphaël Katebe Katoto et le pouvoir de Kinshasa. L’objectif allégué ? Livrer le leader de l’opposition, Moïse Katumbi, à une justice instrumentalisée afin de le dépouiller de ses biens phares (les fermes de Futuka, Munguzi, et les résidences de Mulonde, Lofoi et Kashobwe) et d’entacher définitivement son casier judiciaire.
Tout commence le 3 août 2026. Une enquête publiée par le média Congo Intelligence jette un pavé dans la mare en dénonçant une « maléfique collaboration » entre l’homme d’affaires Raphaël Katebe Katoto et le pouvoir de Kinshasa. L’objectif allégué ? Livrer le leader de l’opposition, Moïse Katumbi, à une justice instrumentalisée afin de le dépouiller de ses biens phares (les fermes de Futuka, Munguzi, et les résidences de Mulonde, Lofoi et Kashobwe) et d’entacher définitivement son casier judiciaire.
Si le camp de l’aîné plaide pour un simple conflit d’ordre privé et familial, la rapidité déconcertante avec laquelle la machine judiciaire s’est emparée du dossier fait radicalement pencher la balance vers la thèse du complot politique.
C’est le cœur du scandale juridique soulevé par l’ONG Justicia ASBL, dirigée par Me Timothée Mbuya. Comment un dossier d’usage de faux opposant deux citoyens privés peut-il atterrir directement en fixation devant la Cour de Cassation ?
Au regard de la législation congolaise, Moïse Katumbi n’est absolument pas justiciable de cette haute cour. Il n’exerce aucune fonction étatique au moment de la saisine ni au moment des faits allégués qui justifierait un tel privilège de juridiction. Même son passé d’ancien gouverneur du Katanga ne peut légalement motiver cette saisine. En agissant ainsi, l’office du Procureur Général viole de front l’article 19, alinéa 1er de la Constitution, qui dispose.
« Nul ne peut être soustrait ni distrait contre son gré du juge naturel que la loi lui assigne. »
Priver un justiciable de ses juges de fond de première instance, c’est anéantir purement et simplement le principe sacré du double degré de juridiction.
Plus grave encore, l’instruction préjuridictionnelle semble avoir été totalement court-circuitée. Selon les révélations des défenseurs des droits humains, Moïse Katumbi n’a jamais été entendu par le magistrat instructeur avant que le dossier ne soit envoyé en fixation.
Pourtant, l’alinéa 3 de l’article 19 de la Constitution garantit le droit de se défendre à tous les niveaux de la procédure. Cette absence d’audition est d’autant plus suspecte que la défense de Katumbi avait formellement notifié le Parquet Général de Lubumbashi, dès le 13 juin 2025, d’un changement d’adresse officiel en raison de son exil forcé lié à une autre affaire politico-judiciaire (le dossier de la piste de Mulonde). Le Parquet de Kinshasa a délibérément choisi d’ignorer cette réalité géographique pour acter un procès par défaut de présentation.
« L’injustice faite à un seul est une menace pour tous ». Cet adage résonne aujourd’hui comme un avertissement pour le Premier Président de la Cour de Cassation. En acceptant de siéger sur un dossier truffé d’irrégularités flagrantes, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire risque d’apparaître aux yeux de l’opinion publique et internationale comme le bras armé d’un règlement de comptes politique.
Le droit congolais survivra-t-il à l’impératif de neutralité, ou assisterons-nous à un précédent dévastateur pour l’avenir des libertés publiques en République Démocratique du Congo ? La décision de la Cour sur sa propre compétence sera le véritable crash-test de l’État de droit prôné par Kinshasa.
JAMES KABWE
