Dans son intervention lors de la plénière tenue mercredi 16 octobre 2024 à la chambre basse du parlement congolais, le député national Christian Mwando, cadre du parti Ensemble pour la République, a critiqué sévèrement l’exécution projet de loi de la reddition des comptes 2023 par le gouvernement passé.
Pour cet élu du peuple, les dépenses ont été effectuées dans un désordre total, sans le respect ni de la loi, ni des priorités, ni de la chaine de la dépense, ni des plafonds fixés, tout en précisant que plus de la moitié des Dépenses du Budget 2023 ont été exécutées sans que les structures habilitées ne constatent l’obligation de payer.
« C’est avec indignation que j’ai parcouru le projet de loi de la reddition des comptes 2023, qui révèle le mépris des lois de notre pays et le détournement grave comme l’atteste poliment le rapport général de la Cour des comptes. La loi sur les finances publiques a été bafouée, le budget 2023 voté par l’Assemblée nationale a tout simplement été ignoré et jeté à la poubelle. Nous sommes devant un projet de loi de reddition des comptes qui n’a rien à voir avec le budget 2023, puisque le gouvernement sortant a fait fit de tous ceux qui étaient prévus dans cette loi des finances. En effet, les minima prévus en recettes n’ont pas été réalisés et les dépenses ont été exécutées dans un désordre total, sans aucun respect ni de la loi, ni des priorités, ni de la chaine de la dépense, ni des plafonds fixés. Je prends pour preuve de 51, 2% des dépenses du budget, c’est-à-dire, plus de la moitié des dépenses du budget exécutées en procédure d’urgence. C’est-à-dire, plus de la moitié des dépenses du budget 2023 ont été effectuées sans que les structures habilitées ne constatent l’obligation de payer, sans que le ministère du budget ne vérifie la conformité des dossiers et l’exactitude des montants à payer. Ces dépenses en mode d’urgence, sont effectuées en dehors de la chaine de la dépense, c’est-à-dire par des simples lettres du ministre des finances aux caissiers de l’Etat, comme dans une véritable République bananière. La chaine de la dépense a été mise en place pour la surveillance entre les acteurs publics et ainsi protéger l’argent de l’Etat. La brisée, n’avait d’autres objectifs que de détourner et contourner les plafonds fixés dans le budget. Ainsi par exemple, le ministre des finances a pu procéder au remboursement de la dette publique intérieure en procédure d’urgence pour la somme de 778 milliards de Franc congolais, dont 451 milliards de la dette commerciale non certifiés. Le paiement de la dette commerciale exécuté en dépassement de 54% de crédits à loués, ceci aurait été impossible en respectant la chaine de la dépense » a-t-il dit.
Et de poursuivre :
« Il faut noter ici qu’au mépris des dispositions de la LOFIP, la consommation des crédits des institutions a dépassé les plafonds fixés par la loi des finances 2023. En commençant par le gouvernement qui a payé plus de 196% ses crédits, dénotant ainsi d’une megestion criante. Lorsqu’on entre dans les détails de ces dépassements, on se rend compte qu’en tête il y a le ministère des sports et loisirs avec 659,39 % d’exécutions, soit 6 fois les plafonds fixés. Ceci démontre à suffisance l’incohérence dans les priorités du pouvoir en place, pour qui les loisirs sont la priorité. Je ne saurais passer sous silence le dépassement pour une ligne aussi banale, fournitures et petits matériels. On atteint un dépassement de 53. 458% par le service de contrôle de paie des enseignants avec des paiements atteignant 342 milliards de Franc congolais, pour fournitures et petits matériels contre des prévisions de 639 millions de Franc Congolais. À côté nous avons d’autres dépassements sur la même ligne. Les paiements en urgence, se sont effectués sans respect de la loi des finances 2023. Quant aux provinces, l’exécution du budget 2023 les a oubliées, la reddition des comptes révèle qu’on a transféré aux provinces seulement 30% de ce qui a été prévu pour le fonctionnement, zéro pour les investissements, les ETD et les services déconcentrés c’est-à-dire nos territoires, nos villes et nos chefferies n’ont réussi aucun franc, zéro, chose qui a provoqué la mendicité, la tracasserie et la corruption » a-t-il indiqué.
Ce cadre du parti ensemble pour la République note par ailleurs qu’il a cité de manière ramassée quelques cas, pour démontrer que la loi des finances n’a pas été exécutée pour le gouvernement passé, précisant ainsi que le ministre du budget et celui des finances du gouvernement passé ont fait montre de la légèreté vis-à-vis de l’Assemblée nationale.
BLAISE BAYOMBO
