JUSTICE
Procès Mutamba : les avocats de l’ancien Ministre de la Justice soulèvent deux exceptions d’inconstitutionnalité de la procédure
Deux requêtes en inconstitutionnalité ont été introduites ce mercredi 30 juillet 2025 à la Cour constitutionnelle par les avocats de...
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RDC: la Haute Cour militaire annonce le début du procès Joseph Kabila ce 25 juillet
En RDC, la Haut Cour Militaire a annoncé l’ouverture du procès de l’ancien Président de la Republique, Joseph Kabila Kabange,...
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Procès Mutamba: les avocats de la défense soulèvent des vices de procédure pour obtenir l’irrecevabilité de l’action
Lors de l’audience marquant la reprise du procès opposant Constant Mutamba et le ministère public pour détournement de quelques dizaines...
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Kinshasa : Plusieurs nouveaux magistrats convoqués au Conseil supérieur de la magistrature ce jeudi (Document)
Plusieurs jeunes magistrats ont été convoqués ce jeudi 24 juillet au Conseil supérieur de la magistrature pour être entendus sur...
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Tribunal militaire de garnison de Gombe : la peine de mort requise contre trois prévenus bandits urbains (Kuluna) pour terrorisme
Le tribunal militaire de garnison de Gombe, siégeant en chambre foraine au camp Lufungula, à Kinshasa, a requis la peine...
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Tribunal militaire de Kinshasa : L’expertise médicale exigée pour déterminer l’âge de deux mineurs accusés de terrorisme
Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe, siégeant en foraine au camp Lufungula, a exigé une expertise médicale pour établir...
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RDC : la rencontre avec la presse concernant les interpellations d’officiers généraux des FARDC reportée à une date ultérieure
Les autorités des FARDC ont annoncé le report à une date ultérieure de la rencontre avec la presse prévue ce...
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RDC : la justice militaire condamne le général John MULONGO à 10 ans de prison pour désertion
La haute Cour militaire a prononcé, mercredi, une condamnation de 10 ans de prison sans admission des circonstances atténuantes à...
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Nord-Kivu : 24 militaires condamnés à des peines de prison ferme allant de 5 à 20 ans
Dans une dépêche de la Mission d’organisation des Nations Unies pour la stabilité au Congo (MONUSCO), parvenue ce mercredi 9...
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Affaire Mutamba : la prochaine audience fixée au 23 juillet prochain
Sitôt ouvert, le procès opposant l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga et le ministère...
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