Conseil supérieur de la magistrature : Dieudonné KAMULETA lance l’enrôlement des magistrats pour l’assurance santé et décès à la charge de l’État

Dieudonné KAMULETA, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et président de la Cour constitutionnelle, a lancé ce jour l’enrôlement des magistrats pour la couverture de leur assurance santé et décès dans la salle d’audience Marcel LIHAU de la Cour de cassation, en présence des chefs de différentes juridictions et de hauts magistrats, tant civils que militaires.

Dans son adresse aux hauts magistrats et chefs de juridiction, avant de lancer officiellement cet enrôlement, il a salué ce qu’il a qualifié de concrétisation de la réforme impulsée par le magistrat suprême, le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Pour lui, il s’agit d’un pas important vers le renforcement de la stabilisation sociale du magistrat congolais, mais aussi vers la garantie de sa sécurité sociale, qui était ignorée jusque-là en République démocratique du Congo.

« Le chef de l’État nous a autorisés à chercher les voies et moyens en contactant les compagnies d’assurance privées pour garantir la santé et les obsèques des magistrats ainsi que de leurs dépendants. C’est pourquoi, au nom de tous les magistrats de la République et en mon nom propre, nous présentons avec la plus haute déférence nos sincères remerciements à Son Excellence le président de la République Félix-Antoine Tshilombo, chef de l’État et magistrat suprême, pour la grandeur d’âme et la sollicitude qu’il a pu avoir à l’égard de notre corps. En exécution des instructions et orientations du magistrat suprême, nous avons signé le vendredi 16 août 2024 une convention avec la société d’assurance Activa RDC, qui nous a garanti d’offrir aux magistrats une assurance santé et obsèques de meilleure qualité », a déclaré Dieudonné KAMULETA.

Le Président du CSM a tenu à préciser qu’en vertu de cette convention, il n’y aura ni cotisation ni retenue à la source sur le salaire des magistrats. Tous les frais sont à la charge de l’État congolais. Il a exhorté les magistrats congolais à s’enrôler aussi massivement que rapidement afin de permettre la signature du contrat proprement dit.

« Il n’y aura ni cotisation, ni retenue à la source de salaire des magistrats. Tous les frais y afférents sont à charge de l’État congolais en exécution de l’article 25 des statuts des magistrats. Ainsi, pour le corps, c’est une grande première et une nouvelle ère qui s’ouvre sur le plan social. C’est pourquoi nous invitons tous les magistrats civils et militaires de la République à s’activer à cet enrôlement en ligne pour ceux qui sont hors Kinshasa. Même ceux qui sont à Kinshasa peuvent le faire en ligne de façon rapide. Ce qui permettra d’avoir des effectifs réels des souscripteurs pour nous permettre de passer à l’étape importante de signature de contrat. Sur ce, nous lançons officiellement l’enrôlement des magistrats pour la couverture de l’assurance santé des magistrats », a conclu le Président du CSM.

Le directeur général d’Activa RDC, Vincent MWEPU, a encouragé les magistrats à passer vite cette étape afin d’expérimenter rapidement ce partenariat. Parlant des dépendants, il a précisé qu’il s’agit essentiellement des conjoints légalement mariés et des enfants de moins de 25 ans.

« La signature de ce partenariat est en droite ligne avec la vision du chef de l’État qui veut placer les congolais au centre de ses préoccupations. Aujourd’hui, ce sont les magistrats au centre. La couverture qu’on va présenter, c’est pour les magistrats que vous êtes d’abord et vos conjoints et dépendants, donc les enfants. Quand on parle des conjoints, il s’agit des conjoints officiellement mariés. Donc, il faudra présenter l’acte de mariage. Et les enfants doivent avoir moins de 25 ans. Là aussi, il faudrait présenter un acte de naissance », a-t-il souligné.

Le DG de Activa RDC a affirmé que dès la signature du contrat, les magistrats et leurs dépendants (femmes et enfants) seront pris en charge en cas de maladie dans environ 150 formations hospitalières à travers le pays. Il est même prévu des fonds d’évacuation pour des soins médicaux à l’étranger en cas d’urgence, a-t-il souligné.

Il sied de noter que les obsèques seront également prises en charge par l’assureur. Il est prévu à cet effet une prévoyance de l’ordre de 15 000 USD en cas de décès d’un magistrat et de l’ordre de 4 000 USD en cas de décès du conjoint ou de l’enfant d’un magistrat.

GRACE DIOMI