Dans le cadre du suivi rigoureux de la sous-traitance dans le secteur privé et de la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’emploi et de contenu local, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) a enjoint, les entreprises sous-traitantes à déclarer l’ensemble des emplois déjà créés depuis leur enregistrement.
Selon une décision signée par le Directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, ce lundi 1er Juin, cette mesure cible les sous-traitants détenteurs d’une attestation d’enregistrement délivrée par l’ARSP.
Dans ce cadre, tout sous-traitant est appelé à déclarer l’ensemble de ses employés auprès de l’ARSP et simultanément auprès de l’entreprise principale avec laquelle il a signé un contrat de prestation de services ou de fourniture de biens. Cette obligation s’applique à compter de la date d’obtention de l’attestation d’enregistrement.
De plus, les entreprises sont également invitées à mettre à jour régulièrement les informations relatives à leurs employés, notamment en cas de recrutement, de départs ou de changements contractuels.
Pour faciliter la conformité, la déclaration doit se faire selon des canaux prévus par l’ARSP à savoir :
- via le remplissage d’une fiche extraite de la plateforme numérique officielle de l’ARSP (arsp.cd) et sa transmission sur cette même plateforme ;
- par envoi à l’adresse électronique indiquée par l’ARSP (info@arsp.cd dans le texte fourni) ;
- ou encore par lettres avec accusé de réception;
Bras séculier du gouvernement pour la création d’emplois dans le secteur la sous-traitance, le régulateur exige en outre que, pour chaque marché obtenu, les sous-traitants communiquent à l’ARSP et à l’entreprise principale la liste complète des employés affectés au marché concerné, en respectant la même procédure que celle instituée pour les déclarations initiales.
Afin de garantir l’exactitude et la conformité des données déclarées, l’autorité de régulation a annoncé l’opération de vérification.
En cas de manquement, la décision prévoit des sanctions administratives pouvant aller jusqu’au retrait de l’attestation
À travers cette mesure, l’ARSP affirme vouloir contribuer à la matérialisation de la vision du Président Félix Tshisekedi en matière de création massive d’emplois durables, notamment au profit de la jeunesse congolaise, tout en renforçant la disponibilité de données statistiques fiables sur l’impact social des entreprises de sous-traitance.
La Rédaction
