Alors que le gouvernement congolais par le truchement du ministre de l’Intérieur, répertorie les crimes commis par les rebelles du M23, supplétifs de l’armée rwandaise dans les zones occupées au Nord et Sud-Kivu, une Mission d’établissement des faits (MEFK) du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) vient d’être lancée pour documenter les violations et atteintes aux droits humains ainsi que les violations du droit international humanitaire. Cette annonce a été faite jeudi 06 mars, par le ministère des Droits humains.
Dans cette perspective, la MEFK invite les individus, groupes et organisations à soumettre des informations et documents pertinents concernant les allégations de violations graves des droits humains telles que les attaques contre les populations civiles.
De plus, cette mission requiert les informations fiables sur les violences sexuelles et basées sur le genre ; les exactions commises contre les femmes et les enfants ainsi que les crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire.
Ces informations, précise le ministère des Droits humains, seront utilisées pour la préparation des rapports publics de la MEFK destinés au Conseil des Droits de l’Homme et à l’Assemblée générale de l’ONU.
« Avec l’accord des contributeurs, elles pourront également être transmises à des mécanismes de justice compétents pour soutenir d’éventuelles poursuites judiciaires », ajoute la même source.
Par ailleurs, la MEFK promet d’accorder une priorité absolue à la protection des sources et au respect du principe de non-mise en danger des victimes, témoins et contributeurs.
« L’utilisation des informations sera strictement soumise au consentement éclairé des personnes concernées », rassure le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme précisant que la soumission des informations passera par le courrier électronique crypté à l’adresse: submissions-fimdrc@un.org.
En février, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) avait aussi lancé une demande urgente à la coopération et à la soumission d’informations de la part de tous les partenaires sur la situation en RDC.
Mont Carmel