Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication « CSAC » en sigle, met en garde par l’entremise d’un communiqué officiel, toutes les chaines de télévision qui vont prendre le signal de la finale de la Champions League de ce samedi 10 juin 2023, en violation délibérée de la loi sur les droits d’auteurs et de diffusion exclusive.
L’autorité de régulation des médias en République démocratique du Congo souligne que seules les Télé distributeurs et les Chaines détentrices des droits de retransmission en direct sont appelées à servir le public congolais de cet événement sportif.
« Le Bureau du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, Autorité de régulation des médias en République démocratique du Congo, est alerté et préoccupé de ce que certains médias audiovisuels opérant au pays ne s’empêchent à s’illustrer par le captage frauduleux et diffusion des rencontres sportives sans en avoir droit au préalable, et ce, en violation délibérée de la loi sur les droits d’auteurs et de diffusion exclusive à travers les médias. Le bureau du Conseil observe qu’une pratique de diffusion frauduleuse et/ou illicite des matchs s’érige en jurisprudence décriée par les ayants droit contre les chaines de télévision opérant République démocratique du Congo notamment GEORPOLIS, DRC SPORT, MERCURE, TVSCD, PROMEDIA, FOU DE JUSUS » Peut-on lire dans le document du CSAC.
Et de poursuivre :
« Le bureau attire l’attention des Directeurs des programmes de toutes les chaines émettant sur l’ensemble du territoire national qu’à l’occasion de la finale de la Champions League, ce samedi 10 juin 2023, seules les Télé distributeurs et/ou les Chaines détentrices des droits de retransmission en direct sont appelées à servir le public congolais de cet événement sportif » renseigne la correspondance.
BLAISE BAYOMBO
