Dans un communiqué publié ce jour, le syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) dénonce la propension du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux CONSTANT MUTAMBA dans ses sorties médiatiques, de vouloir rendre les Magistrats responsables de la mauvaise administration judiciaire en République démocratique du Congo
Le SYNAMAC alerte également l’opinion sur les discours populistes et outrageants du ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux CONSTANT MUTAMBA, exposant les Magistrats dont la sécurité est déjà précaire ou pas du tout assurée.
« Tout en adhérant à l’idée d’une lutte acharnée contre les antivaleurs qui rongent le secteur de la Justice, du reste son cheval de bataille depuis des décennies, le SYNAMAC dénonce la propension du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, dans ses sorties médiatiques, à vouloir rendre les Magistrats seuls acteurs de la justice, responsables de la mauvaise administration de la justice, éludant ainsi les questions de fonds à la base du dysfonctionnement de la Justice. Ainsi par ses discours à la limite populistes et outrageants à l’égard de tout un corps, il expose les Magistrats dont la sécurité est déjà précaire ou pas du tout assurée » indique le communiqué du SYNAMAC.
Et de poursuivre :
« En outre, Le SYNAMAC fustige d’une part, la création des tribunaux populaires où le Ministre se transforme tantôt en juge, qualifiant certaines œuvres du juge des décisions iniques, tantôt en procureur, ordonnant des arrestations, et de l’autre, la création des commissions ayant pour objet de statuer sur les actes des magistrats. Le SYNAMAC attire l’attention des membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la participation de certains magistrats dans des commissions créées en vue de censurer les actes relevant des attributions des cours, tribunaux et parquets et ce, sans s’en référer à leur hiérarchie respective. Pareil agissement ne doit laisser indifférent. Car dans un Etat de droit, le seul moyen d’attaquer une décision de justice demeure les voies de recours prévues par le législateur. Et lorsqu’elles ont toutes été épuisées, la seule possibilité qui reste est le pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi. Agir autrement, c’est se comporter en hors la loi » renseigne la source.
Dans cette même correspondance, le SYNAMAC note que les Magistrats ne doivent pas être le bouc émissaire des fautes commises par ceux-là qui devaient veiller aux intérêts de l’Etat et qui ont soit failli, soit ont agi en complicité avec les prédateurs, soit puisque incompétents.
« Le SYNAMAC voudrait rappeler à l’opinion que ce qui est dit sur la condamnation de la République ou des entreprises publiques n’est pas toujours vrai. En effet, le juge statue sur pièces, autrement, il statue sur base des pièces mises à sa disposition par les parties. Comme parties au procès, la République ainsi que les Entreprises publique sont l’obligation de comparaitre, de communiquer les pièces sur lesquelles elles fondent leurs prétentions. Or dans le fait, elles comparaissent rarement bien que régulièrement atteintes sinon s’abstiennent de communiquer, mettant en mal le juge à statuer sur leurs moyens. De même en matière immobilière, le juge ne confère pas le droit mais le constate sur base des titres délivrés par d’autres services de l’Etat. Les Magistrats ne doivent pas être le bouc émissaire des fautes commises par ceux-là qui devaient veiller aux intérêts de l’Etat et qui ont soit failli, soit ont agi en complicité avec les prédateurs, soit puisque incompétents » précise cette correspondance.
Et de renchérir :
« C’est face à ces attaques et contrevérités distillées çà et là à longueur des journées contre les Magistrats, qu’ils sont victimes d’agressions. Le SYNAMAC invite le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux d’arrêter avec ses agressions et de chercher à travailler avec les Magistrats dans cette lutte dont il n’est pas seul, et n’en a pas non plus le monopole » Peut-on lire dans ce communiqué.
Pour finir, le SYNAMAC rappelle au Ministre de la Justice que la magistrature est la seule institution de la République où les Magistrats travaillent sans FRAIS DE FONCTIONNEMENT, ni FONDS SECRETS DE RECHERCHE et dans des conditions exécrables.
BLAISE BAYOMBO
