Après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République, Félix Tshisekedi a promulgué, mardi 25 août 2026, la loi relative au marché boursier en République démocratique du Congo.
La loi définit les règles applicables à l’organisation, au financement, à la supervision et à la régulation des marchés boursiers congolais.
Cet instrument vise à permettre à la RDC de disposer d’une place financière de référence, capable de mieux orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de soutenir une croissance économique « forte, durable et inclusive ».
Le texte vise aussi à mettre en place un écosystème financier « moderne, plus innovant et attractif » pour les investisseurs de long terme. Il ambitionne notamment de rendre opérationnels des marchés boursiers liquides (où l’on peut acheter et vendre facilement), dynamiques et accessibles y compris pour les start-up et les entreprises en phase de croissance.
La loi prévoit un cadre juridique « solide et sûr » pour les transactions portant sur des instruments financiers. Elle insiste sur la protection des investisseurs, la garantie de l’intégrité et de la transparence du marché, ainsi que sur la stabilité financière.
Au-delà de la régulation financière, la loi entend promouvoir l’usage de technologies innovantes dans le secteur financier. Elle prévoit aussi la transparence des prix, la « saine » gestion des bourses de marchandises et la formalisation des filières agricoles et minières.
Qui plus est, elle met en avant l’inclusion financière, c’est-à-dire l’intégration des petits producteurs dans les chaînes de valeur afin de renforcer leur accès aux opportunités économiques.
Selon Roger Kamba, porte-parole adjoint du Chef de l’État qui a lu cette loi sur le plateau de la télévision nationale, l’agriculture et l’exploitation minière sont des leviers d’intégration de l’économie nationale et de réduction de la pauvreté.
En outre, la loi prévoit une intégration progressive du marché boursier congolais aux marchés régional et international, dans le respect des engagements de la RDC et des exigences de stabilité.
Qui est concerné par la loi ?
En ce qui concerne le champ d’application, ladite loi cible notamment :
- l’Autorité des marchés financiers;
- les entreprises et structures de marché ;
- les intermédiaires de marché;
- les organismes de placement collectif (structures qui gèrent l’argent d’investisseurs pour des placements) et leurs sociétés de gestion, ainsi que leurs dépositaires ;
- les émetteurs d’instruments financiers, c’est-à-dire les entités qui lancent des titres sur le marché.
Les investisseurs, les commissaires aux comptes, les analystes financiers, les agences de notation financière et divers acteurs intervenant sous le contrôle de l’Autorité son également visés.
Par ailleurs, la loi dispose qu’aucune entité concernée ne peut intervenir sur le marché sans avoir obtenu au préalable un agrément, une habilitation ou une autorisation auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Le texte prévoit toutefois des exclusions. D’après l’article 3, ne sont pas concernées notamment l’État, les provinces et les entités territoriales décentralisées ; la Banque centrale du Congo; certaines institutions financières multilatérales ; les fonds structurels publics ; certaines opérations réservées au marché monétaire ainsi que les émissions liées à la dette publique.
En revanche, lorsque des entités visées interviennent pour l’émission et la négociation de titres financiers, elles doivent respecter les règles de transparence et de fonctionnement applicables au marché.
Mont Carmel NDEO
